Madame [N] [L], selon pouvoir du Directeur par intérim de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [X] [C], en date du 24 octobre 2024 Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe

représentée par Madame [U] [J], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [X] [T], en date du 21 mai 2025 Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe

Philippe X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

Philippe X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

délivrées le : à Société [1] CPAM DE LA CHARENTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Aline DUVERGER, Assesseur représentant

par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Philippe

par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Philippe

Jean-Philippe, étant nommé représentant des créanciers, puis liquidateur (le liquidateur) ; que M. et Mme X... qui avaient consenti, par acte du 18 mars 1999, reçu par M.

représentée par Madame [L] [Y], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [N] [B], en date du 21 mai 2025 Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 31 mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes présentées sur le fondement de l'article 91 du code de procédure

comparution DÉFENDERESSE: [6] Service Contentieux [Adresse 4] [Localité 1] dispense de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER Assesseurs : Monsieur Philippe

[I] [F] (Directeur général) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur [O] [M], Représentant

) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 21602 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2006- Tribunal de Commerce de PROVINS-RG no 06 / 1107 APPELANT Monsieur Philippe

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M.

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Marcel Y... du chef de blessures involontaires

H ; - les conclusions de Mme Helfter-Noah, rapporteure publique, - et les observations de Me Daciani, représentant Mme B, de Me Marchesini, représentant la commune de Lorgues et de Me Philippe Chrestia

représentée par Madame [Y] [A], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [D] [C], en date du 22 mai 2025 Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Philippe

*] Me Jean Louis LAUREAU - Administrateur judiciaire de SARL LA CLEF DES CHAMPS 7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES représenté par Me Luc MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 225 Me Philippe