Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Bardon, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence, et de Me Reyne, substituant Me Phelip, avocat de la société Aréas Dommages.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 mai et 1er novembre 2022, la commune de Dijon, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

SOFIMPAR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Mouscron 7700 MOUSCRON BELGIQUE représentée par la SCP GOIRAND, avoué assistée de Maître Paul-Philippe MASSONI, Toque P.51, avocat

Frères "Engrais", dont le siège social est à Le Ressault (Eure), Le Neubourg, agissant en la personne de son gérant Monsieur Philippe O..., domicilié en cette qualité audit siège, 19°) Monsieur Jean-Pierre

MAIF, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Anne-laure ROUSSET

[Localité 1], immatriculée sous le numéro 823 626 486 au RCS de [Localité 2], DEMANDEUR - représentée par Maître Nathalie GAILLARD, Avocat au Barreau de CHARTRES, membre de la SELARL VERNAZ AIDAT ROUAULT

POLYSERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Septembre

Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [K] [C] né le 11 Mars 1992 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

[L] [E] aux dépens, avec distraction au profit de la SCP ROUDET [F] LEROY DEVAINE BOURDEAU MOLLE, Condamne M.

29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

Dumas, président, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Laye, demeurant à Givors, Loire-sur-Rhône (Rhône), Le Rousset, 42°/ M. Thierry XN..., demeurant à Sottevast Brix (Manche), "La Coudrette", 43°/ M.

BIENMANGER.COM [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Philippe POUGET, avocat au barreau de LOZERE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 03 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

Localité 2] Représenté par Me Marylène NINOTTA de la SCP DELOCHE, avocat au barreau D'ARDECHE INTIMÉE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

INTIMÉE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Philippe

Michel X..., demeurant chez Pastureau, Sireuil à Roullet-Saint-Estephe (Charente), 7 / de M. Cyrille Y..., demeurant à Saint-Amant-de-Boixe (Charente), 8 / de M.