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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb0
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Il trouvait refuge dans une masure abandonnée, où, avec une bouteille d'eau trouvée sur place, il s'efforçait de faire disparaître les taches de sang sur le couteau et ses vêtements.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe8
8 novembre 2011
8 novembre 2011
L. 2 A E 16 rue du Bosquet 72190 COULAINES représentée par Monsieur Emmanuel Z..., gérant, assisté de Maître Philippe GRUNBERG, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle9e Chambre B
6162700118eff35429d864c1
4 avril 2013
4 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Monsieur Philippe ASNARD, Conseiller Madame Nathalie VAUCHERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
6 avril 2016
Charles Philippe MM... NN... et son épouse Mme née Nathalie OO... acquéreurs du lot de M. E... et Mme E... née YY..., -18 049, 70 euros au profit de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002871395
10 septembre 1997
10 septembre 1997
xa0; contre la France de la requête N° 28715/95 de la requête N° 28716/95 présentée par Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe5
8 novembre 2011
8 novembre 2011
du 23 Mars 2010, enregistrée sous le no 08/ A0089 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANTE : Madame Christelle X... épouse Y... ... ... 49290 CHALONNES SUR LOIRE représentée par Maître Philippe
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465654.20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
de son aire de répartition, les effectifs demeurent encore inférieurs à la valeur de référence jugée nécessaire pour assurer la survie de l'espèce, estimée à un peu plus d'une centaine d'individus matures
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0630JUD001181110
30 juin 2011
30 juin 2011
Zupančič, President, Mark Villiger, Angelika Nußberger, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having deliberated in private on 7 June 2011, Delivers the following judgment
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdd07551edd077164982a87
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Représentée par Me François A..., avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe B..., avocat au barreau de PARIS, toque : J002, Substitué par Maître David C..., avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d81
9 décembre 2014
9 décembre 2014
de nationalité Française né le 12 Décembre 1965 à SAINT MAUR DES FOSSES (94) (94210) Profession : Agent Immobilier, demeurant...-75004 PARIS représenté par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2876512-3162409
2 octobre 2009
2 octobre 2009
Philippe Brunet-Lecomte est le directeur de publication du magazine Objectifs Rhône Alpes , et Loïc Tanant y est journaliste. Ils sont nés respectivement en 1954 et 1968 et résident à Lyon (France).
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100b
23 janvier 2014
23 janvier 2014
94250 GENTILLY représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Elodie BOSSUOT-QUIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Madame Blanche X... ... 94100 SAINT MAUR
Source officielleChambre 1-6
65449c8cc71a6a83181c8bf2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
naissance 1] 1952 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Philippe
Source officielle17e Chambre
6162da73dda066944ee0e8d8
5 juin 2012
5 juin 2012
APPELANT Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SARL CYNOSURE
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007721143
10 juillet 1987
10 juillet 1987
Xavier ZB... demeurant ... 92400 , Mme Colette ZC... demeurant ... à Saint-Maur-des-Fosses 94100 , M. Joseph ZD... demeurant ... à Lyon 69003 , Mlle Andrée ZF... demeurant ... à Paris 75014 , M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d97
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Philippe F..., qui s'était adjoint en qualité de sapiteur M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d4
8 mars 2011
8 mars 2011
Franck m'a appelé pour me dire qu'il avait oublié son attestation de repos dans sa case et m'a demandé de lui envoyer par fax alors qu'il était au magasin BUT de Ste Maure de Touraine.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03108_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats agissant par Me Philip de Laborie demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1118JUD001899007
18 novembre 2010
18 novembre 2010
#xa0; Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de Stephen Phillips
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0325JUD003017507
25 mars 2010
25 mars 2010
Germany , The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Committee composed of: Karel Jungwiert, President, Renate Jaeger, Mark Villiger, judges, and Stephen Phillips
Source officiellePage 13 sur 14