L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Février 2024, Monsieur Philippe JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président

ATELIER PHILIPPE MADEC [Adresse 6] [Localité 7] S.A.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Association CONGES INTEMPERIES BTP - RHONES ALPES AUVERGNE GV Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Philippe

MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean-Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Charlotte MUGUET

ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Représentant : Maître Marion BENADIBA avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 0238 APPELANT **************** Monsieur

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère M.

Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/07712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, -Me Philippe

C/ conseil général de la creuse, pris en la personne de son Président PLP/ iB recours contre débiteurs d'aliments Grosse délivrée à la Selarl Dauriac-Coudamy-Cibot, avocats COUR D'APPEL DE

1958 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Z] [M] né le 30 Avril 1957 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] ayant tous les deux pour avocat Me Charles-emmanuel ANDRAULT de la SELARL

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 21/00080 APPELANTE : Madame [M] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marianne

Monsieur Philippe A... demeurant...

CHEZ MARIANNE, *à la S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Florence FERRANET

APPELANT Monsieur [J] [W] né le 22 Juillet 1957 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE