Philippe Douchet, M. Etienne Huré, M. Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.

Chauvin, président, MmeCorbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent, avocat de la société

Philippe A... tenait ses droits pour les avoir recueillis dans la succession de Mme Line B... veuve de M.

PONTOISE ayant été avisées de la date du délibéré Dans l'AFFAIRE ENTRE Monsieur Philippe X...

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, Mme Brenot , conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Alp limousine, de la

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

David, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société New Arc, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Philippe Y..., 2°/ à Mme Marie Z..., épouse Y..., domiciliés [...], 3°/ à M. Claude A..., 4°/ à Mme Marie B..., épouse A..., domiciliés [...], 5°/ à M.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme V..., après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [J], de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.

Chauvin, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat

Philippe Z..., domicilié [...] , 5°/ Mme Monique A..., domiciliée [...] , 6°/ Mme Nicole B..., domiciliée [...] , 7°/ Mme Sandra C..., domiciliée [...] , 8°/ M. D...

AVRIL 2025 N° RG 22/06776 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q74A Code NAC : 63A DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Philippe

Philippe X..., domicilié [...]                                                      , 3°/ à M.

Philippe A et Claude A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 juin 2017 par lequel la maire de Megève a refusé leur demande de permis de démolir un immeuble à usage d'habitation