CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

316 résultats pour « Perrepont »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028712074

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

d'Azergues, représentée par son maire, la commune de Morance, représentée par son maire, la commune de Chamelet, représentée par son maire, la commune de Denicé, représentée par son maire, la commune de Perréon

Source officielle

Page 13 sur 16

← PrécédentSuivant →
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028712075

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

d'Azergues, représentée par son maire, la commune de Morance, représentée par son maire, la commune de Chamelet, représentée par son maire, la commune de Denicé, représentée par son maire, la commune de Perréon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01770

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

personnels « qui justifieront d'au moins 1503 heures de travail effectif dans l'année de référence... toutefois les ouvriers qui justifieront n'avoir pu atteindre, à la suite de maladie, ce total ne perdront

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec1548223b2c7a27f8b

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Les époux en perdront donc l'usage.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec8548223b2c7a28139

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Les époux en perdront donc l'usage.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1735a0cdc6046d47253153

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [I] [N] née le 10 Janvier 1992 à TALENCE (GIRONDE) 111, rue Pelleport 33800 BORDEAUX comparante en personne assistée de Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468243.20221024

Admin. suprême

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par conséquent, les huit personnes en contrat en durée indéterminée ainsi que les neuf praticiens qui exercent en son sein perdront à cette date leurs revenus professionnels et la société, qui selon les

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0325JUD004881506

Admin. suprême

25 mars 2014

25 mars 2014

    Le 30 juillet 2004, Ülkede Özgür Gündem publia un article intitulé «   Ils perdront eux-mêmes. Le concept est voué à l’échec   » ( Kendileri kaybeder.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-177551

Admin. suprême

13 septembre 2017

13 septembre 2017

des augmentations de capital, que la valeur des actions émises à 24 EUR oscille entre 2 et 3 EUR, et que, par dilutions successives, les nouvelles actions émises en 2007, soit 31,21 % du capital, pèseront

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6780bc6e7876e75543d1c568

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La salariée soutient en substance qu'il n'existait pas de voie de circulation dédiée aux chariots élévateurs circulant dans l'enceinte de l'entrepôt, ni de passages permettont aux piétons de traverser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204048_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Le diaporama descriptif de cette procédure de confirmation des filières précise que les candidats qui, le 18 juillet 2022 à 10h, n'auront pas validé leurs choix de filières, perdront le bénéfice de leurs

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:493346.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

Par conséquent, les sept personnes en contrat en durée indéterminée ainsi que les dix praticiens qui exercent en son sein perdront à cette date leurs revenus professionnels et la société, qui, selon les

Source officielle
TJ

Référés

66335bb4c0d3e3fe99cae58a

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], pris en la persponne de son syndic en exercice, le cabinet VACHERAND IMMOBILIER [Localité 4], représenté, sollicite le bénéfice de ses dernières conclusions

Source officielle
TJ

Référés

65ba9b3459e460cd1e4066df

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

paiement provisionnel à titre de dommages et intérêts à valoir sur l’indemnisation du préjudice de [G] [X] et [S] [B], Condamnons [G] [X] et [S] [B] à payer au syndicat des copropriétaires, pris en la persponne

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

69d57077cdc6046d47726935

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du conjoint est un effet automatique du prononcé du divorce, sauf demande expresse contraire, ce qui n’est pas le cas en l’espèce ; que dans ces conditions, il y a lieu de constater que les époux perdront

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

69d5707dcdc6046d477269a1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du conjoint est un effet automatique du prononcé du divorce, sauf demande expresse contraire, ce qui n’est pas le cas en l’espèce ; que dans ces conditions, il y a lieu de constater que les époux perdront

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f750c56527a11effc4b791

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

L'acquéreur, dûment informé des obligations tant juridiques que financières qui pèseront sur lui en qualité de futur propriétaire par rapport au respect de la réglementation sur l'assainissement, accepte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6719e5045857dd64cbdaa5c2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

devra intervenir dans le mois suivant la notification de la présente décision ; DIT qu'à défaut du respect d'un seul versement à son échéance, les sociétés Le Savoir Industriel (LSI) et Mirabelle perdront

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503554_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

lésé est hypothétique et ne sera direct et certain qu'à l'issue de l'année universitaire ; ceux qui, en fin d'année, n'auraient pas validé leur année de licence voient leur candidature annulée et ne perdront

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89522

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

ci-dessous seront suspendus aussi longtemps que l'acheteur n'aura pas été dûment notifié (sic) ou n'aura pas eu pleinement connaissance des faits, événements, risques ou demandes susvisés et les garants perdront

Source officielle