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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
68709fbcf0cfe7ae188fe986
10 juillet 2025
10 juillet 2025
IARD [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 440 048 882 Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistées de Me Arnaud PERICARD
Source officielle1ère chambre
635b7206b201587f74be0384
27 octobre 2022
27 octobre 2022
cette qualité en son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Arnaud PERICARD
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65449d49c71a6a83181c8dd8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
généralement, donner un avis sur le préjudice d'agrément subi, - dire si la victime peut reprendre ou non son emploi antérieur, ou un autre emploi et si elle subit ou non un préjudice résultant de la perte
Source officielle1ère Chambre
69708cfccdc6046d4714c6a2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle ne justifie pas d'une perte en capital certaine.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
695f7626cdc6046d479a4080
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[J] au titre de la perte de chance et de son préjudice moral, - l'infirmer en ce qu'il a retenu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ba
8 janvier 2008
8 janvier 2008
est retenue, outre la majoration de la rente, la réparation des préjudices causés par les souffrances endurées, des préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4bc
8 janvier 2008
8 janvier 2008
est retenue, outre la majoration de la rente, la réparation des préjudices causés par les souffrances endurées, des préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte
Source officielleChambre sociale
65b362931d7564000872def4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : la valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.'.
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc875
25 août 2017
25 août 2017
Le tableau n° 30 D des maladies professionnelles désigne le mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine et du péricarde.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9be7a45d709b4f6291c66
28 novembre 2019
28 novembre 2019
CRISTASEYA, pris en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 793 992 736 Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Emilie PERICARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89640
4 septembre 2007
4 septembre 2007
LA DORDOGNE sera condamnée à payer à l'intimée la somme dûment justifiée par le rapport d'expertise de 19.671 € en réparation de son préjudice, l'expert ayant précisé d'autre part que le montant des pertes
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911518_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le 19 avril 2011, il a subi, au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes, une réimplantation d'électrodes en péricardique par sternotomie. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300754_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Un scanner thoracique a été réalisé à 21h06 relevant un épanchement péricardique et l’absence d’image évocatrice d’embolie pulmonaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03203_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou à l'exercice de leurs droits et libertés fondamentaux, ni n'emportent perte
Source officielle1ère chambre
S.A.R.L. ARBOR MINERAL, S.C.I. DJ IMMOBILIERc/S.A
68c483be575259d001c6b4af
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ENTORIA venant aux droits de la S.A.S AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, siset 166 Rue Jules Guesde - 92300 LEVALLOIS-PERRET S.A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302644_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de 2 000 euros pour le préjudice esthétique permanent, de 10 000 euros pour le préjudice scolaire, de 7 417,43 euros au titre de l’assistance par une tierce personne, de 45 000 euros au titre de la perte
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0608JUD004410204
8 juin 2010
8 juin 2010
juste appréciation des droits en litige, à savoir le droit à la liberté de communiquer des informations ainsi que la protection de la réputation d'autrui (voir, a contrario , Campmany et Lopez Galiacho Perona
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162c1c934defd4c4b3b4602
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 INTIMEE SAS LUXOTTICA FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Carole PENARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a40b
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 06/02012 (Fond) Concluant par la SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & BOCCON-GIBOD, avoués - N du dossier 0642235 Plaidant par Me Christophe PECNARD, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
1 avril 2026
Partie défenderesse, Ayant pour avocat postulant : Maître Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL, [Adresse 5], Et ayant pour avocat plaidant : SCP RAFFIN & Associés, prise en la personne de Maître
Source officiellePage 13 sur 16