maximale de 24 mois composée d'une période de différé" de 23 mois et d'un dernier mois à l'issue duquel les sommes prêtées deviennent exigibles ; que cette période de différé" commence à courir le jour

Santinho Dos Santos, domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi de Persan, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens

X... faisait l'effort de distinguer période d'activité par période d'activité et, au sein de chaque période d'activité, année par année, aux fins de démontrer, pièces à l'appui, que chaque année contestée

imputable à l'accident la date du 28 mai 2001 ; que Sébastien Y..., ce qui n'est pas contesté, a connu au cours de la période comprise entre l'accident et la consolidation, des périodes durant lesquelles

X... a été engagé le 13 janvier 1994 par la société RGC Restauration en qualité de gérant de cuisine suivant contrat comportant une période d'essai de 3 mois, renouvelable une fois ; que le 2 juillet

le licenciement et la réintégration tous les revenus de remplacement perçus durant cette même période, dont le salarié doit justifier ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, l'employeur observait

B... a été employé en qualité de réalisateur de façon régulière sur cette période, avec des périodes intercalaires jusqu'en 2005 ; que ces engagements sont corroborés par les bulletins de paie de M.

pendant une période déterminée, le délit d'abandon de famille ne peut être constitué pour les défauts de paiement postérieurs à cette période ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

de la période d'essai, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré abusive la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai

comité mis en place à la suite des élections de juin 1997 le montant de sa contribution au fonctionnement des activités sociales et culturelles et de la subvention de fonctionnement dues au titre de la période

X... avait signé un avenant à son contrat de travail pour occuper un emploi d'attaché commercial qui prévoyait une période d'essai de trois mois ; qu'en retenant qu'en mettant fin à la période probatoire

2005-2012 et une autre pour la période 2013-2015 avec les intérêts au taux légal, de dire que les intérêts échus seront capitalisés et de les condamner in solidum à verser une somme au titre de l&apos

d'assurance accomplies sous cette législation, c'est-à-dire compte tenu des périodes d'assurances accomplies sur son territoire ; que dans ce cas, les périodes d'assurance accomplies dans l'autre Etat

de points gratuits sous certaines conditions, la validation de la période de chômage ne pouvant excéder un an. 6.

S'agissant d'une période de travail effectif, la durée des suspensions qui interviendraient prolongera d'autant celle de la période d'essai stipulée » ; en l'espèce qu'il n'est pas contesté que M.

à un tel contrôle et se bornant à relever qu'en l'absence d'écrit, l'employeur ne pouvait se prévaloir d'une période d'essai, le conseil dle prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision ;

; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande de remboursement des sommes prélevées sur son salaire de décembre 1988 correspondant à la période

annuelles sans aller au-delà de 5 périodes », parmi lesquels l'accident du [