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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
668d7ffc53e3bdd0778676a7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AGI RENT [Adresse 7] [Localité 3] représentées par Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0378 DEFENDERESSE Société SMH EQUIPMENT
Source officielleService des référés
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3 avril 2024
3 avril 2024
] [Localité 7] représentée par Maître Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS - #L0301 SAS TAGAVILEX (ATLANTIS) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pascal PERRAULT
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
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29 janvier 2026
29 janvier 2026
CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 29/01/2026 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [Localité 1]-Cécile PERRIGAULT
Source officielle4ème chambre
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
communiquer tout document nécessaire à l’accomplissement de sa mission ; - Se rendre sur place [Adresse 1], visiter les lieux, les décrire ; - Décrire les travaux accomplis par les sociétés TP GR PERIGAUD
Source officielleDeuxième Chambre
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18 juillet 2024
18 juillet 2024
le numéro 481 099 505 dont le siège social est situé [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître François PERRAULT
Source officiellecomm
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10 mars 1992
10 mars 1992
(Maine-et-Loire), 13°) la société anonyme Ateliers Perrault frères, dont le siège social est à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), et ayant ses bureaux ...
Source officielle14e chambre
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
cour : Ordonnance rendue le 07 Décembre 2021 par le Tribunal de proximité de POISSY N° RG : 1220000054 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me François PERRAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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28 octobre 2022
28 octobre 2022
) [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [H] [S] né le 22 juin 1992 à [Localité 5] (78) [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés et assistés de Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP MORIN-PERRAULT-CAGNEAUX-DUMONT-GALLION
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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3 octobre 2012
3 octobre 2012
représentée par son Directeur Général Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 Assistée de Me Corinne PERRAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
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6 juin 2019
6 juin 2019
Gelblat de la Selas Gelblat Associés, avocat au barreau de Paris, toque : P0402 INTIMÉE Madame [T] [F] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] c/o Me Koerfer Boulan-Scp Boulan Koerfer Perrault
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008746_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D B et Mme C A, représentés par Me Perrault, demandent au tribunal d'annuler la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine les a informés de la réception d'une demande d'octroi
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58bb8
4 octobre 1983
4 octobre 1983
FRANCE (LA SOCIETE RELIE) SE TROUVERENT SUBSTITUEES, POUR PARTIE, A LA SOCIETE COREM-FRANCE, TANDIS QUE MM X..., SERRA, BERGER, PARIZOT, PAILHES, PERRICAUT, A..., MOREL, AILHAUD ET FINET (LES CAUTIONS)
Source officiellecomm
6137224fcd580146773fbebc
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Pascal X..., demeurant résidence Charles Perrault, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile section 2), au profit de la Caisse de
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58975835300816d81586
2 octobre 2025
2 octobre 2025
départage de TOULOUSE ( 21/01010) [V] [Z] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/10/2025 à Me Cyrille PERIGAULT
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad1113cdc6046d47e99046
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 22/01/2026 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fdc5afba7ab6f7f041fb7cb
20 novembre 2018
20 novembre 2018
* La Y..., Me X..., (le conseil), est intervenue dans l'affaire contre la Sas groupe Perigaud et la Sa Cachet Miraud. Il s'agissait d'une expertise relative à un véhicule Volvo.
Source officielle21e chambre
633fc3a7e633183e2ee17d3d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01154 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielle2ème chambre 2ème section
668839f5342d338c20d315c0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution, − ordonner l’emploi des dépens en frais privilégiés de partage qui pourront être recouvrés par la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielle16e chambre
616263c910de15342de14860
10 avril 2014
10 avril 2014
Chambre : / N° Section : / N° RG : 13/00084 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES SELARL MAYET & PERRAULT
Source officielle3ème chambre 2ème section
65c3d9c7c432ce7d11a6fd53
2 février 2024
2 février 2024
Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
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