écrit : "pourquoi ce licenciement a-t-il été décidé sur ma personne, alors que j'ai eu trente ans d'ancienneté dans la même étude le 5 novembre 1991, sans avoir fait de faute professionnelle, je ne perçois

1997) que la société OCE graphics France (société OGF) dont le siège est à Créteil, devenue aujourd' hui la société OCE France, a pour objet social la fabrication, la vente et la maintenance de périphériques

ladite société des bennes remplies de déchets, lesquelles sont simplement accrochées à son camion et que, s'il lui arrive parfois d'effectuer lui-même le bâchage des bennes, il emploie pour ce faire une perche

conclusions régulièrement déposées devant la chambre d'accusation, le 19 mars 1998, et restées sans réponse, les parties civiles faisaient valoir que Jean-Michel X... avait toujours pratiqué le saut à la perche

Jean Z..., demeurant ... à Authon-du-Perche (Eure-et-Loir), 2 / de Mme Micheline X..., veuve Y..., demeurant ... (11e), 3 / de Mme Paulette X..., veuve B..., demeurant ... (11e), défendeurs à la

commune d'Anthy-sur-Leman, la commune de Bellevaux, la commune de Cervens, la commune de Le Lyaud, la commune de Lullin, la commune de Margencel, la commune de Marin, la commune d'Orcier, la commune de Perrignier

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS DEGUINE AYANT ETE PAR UNE PRECEDENTE DECISION, RECONNUE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DE CIRCULATION AU COURS DUQUEL PERICHON

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe NEGRE, avocat au barreau de PARIS SA QUADRIA anciennement dénommée EURALLIANCE'S venant aux droits de la SA ORDINASUD TECHNOLOGIES, elle-même précédemment

société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1987 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit des Etablissements Economiques du Casino Guichard Perrachin

CONDAMNE A LEUR VERSER DES INDEMNITES EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR EUX DE L'IMMOBILISATION DES BATEAUX LEUR APPARTENANT OU AFFRETES PAR EUX DU 25 MAI AU 5 JUIN 1973 PAR DES BARRAGES DE PENICHES

de communication du rapport d'analyse des offres concernant les lots n° 1 et 2 de l'accord-cadre ayant pour objet le nettoiement, l'entretien et l'aménagement des espaces végétalisés du boulevard périphérique

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Newcom distribution (la société Newcom), spécialisée dans le commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques

. ; que des travaux de reprise en sous oeuvre par pose de longrines périphériques ont été financés par moitié par chacun des assureurs ; que Mme D... a fait procéder aux travaux de stabilisation, mais

[Z] [T] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouepericchi, avocat au barreau de Nîmes - Représentant : Me Christophe Lopez, avocat au barreau de Toulon APPELANT

Sas VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, RCS de [Localité 6] N°832 277 370 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Philippe Pericchi

AUTOMOBILES PEUGEOT poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 75 Avenue de la Grande Armée 75016 PARIS représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI

GRANDE INSTANCE DE LA SEINE, 29 NOVEMBRE 1960) A CONFIRME UNE DECISION DE LA COMMISSION ARBITRALE D'EVALUATION FIXANT A LA SOMME DE 23-142,80 FRANCS L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES PERICHAUX

(Lot-et-Garonne), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Gri, 4°) de la société anonyme Périchou, dont le siège est zone industrielle Amboise, ..., à Saint-Martin de Seignanx