Z..., les chances de sa veuve de percevoir le capital-décès étaient infimes ; qu'ils soutiennent que l'état dépressif et l'éthylisme chronique d'une personne sont de nature à l'empêcher d'agir avec

salarié de réintégration et de ses demandes en paiement d'une indemnité arrêtée au 30 septembre 2017 pour perte de revenus, correspondant à la différence entre la rémunération que celui-ci aurait dû percevoir

présent pourvoi, sont intervenus volontairement à l'instance en réparation de leurs préjudices consécutifs à la perte de leur emploi, soit la perte pour l'avenir des rémunérations qu'ils auraient pu percevoir

faux états de présence en date des 2 octobre et 2 décembre 1998 concernant les stagiaires en contrat de qualification de façon à permettre à l'association en difficulté financière à ce moment là, de percevoir

[F] [X] né le 07 Décembre 1957 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [Etablissement 1] [Localité 1] Non comparant, Représenté par Me PERCEVAL

Madame [X] [V] née le 17 Juillet 1966 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [Etablissement 1] [Localité 1] Comparant(e), Assitée de Me PERCEVAL

: Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Mâcon, 31 mars 2005) d'avoir prononcé son placement sous curatelle renforcée et d'avoir dit que le curateur percevra

mise à pied, alors, selon le moyen, que le suivi de la formation professionnelle organisée par l'employeur faisait partie des obligations contractuelles du représentant en contrepartie desquelles il percevait

Girard qui soutenait que son mari devrait percevoir, outre la pension militaire et la pension de la sécurité sociale, une retraite de cadres au titre de son travail au Groupe Morney de 1965 à 1989 et des

X... au titre de l'ITT que la pension vieillesse qu'il percevait depuis le 1er juin 2002 devait être assimilée à une pension d'invalidité, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais

indemnité, alors, selon le premier moyen, que le conseil de prud'hommes ne pouvait considérer que "l'employeur ne pouvait invoquer la décision de justice, disant qu'en versant les congés le salarié percevait

contrat à durée indéterminée à temps complet ; et alors, d'autre part, que l'article 12 de l'annexe "ouvriers" de la convention collective des transports routiers précise qu'aucun ouvrier ne peut percevoir

X... demandait à ce que le point de départ des intérêts moratoires soit fixé au jour de la décision de première instance lui reconnaissant le droit à percevoir une indemnité de clientèle ; qu'en diminuant

l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel d'heures supplémentaires et de nuit, et de frais professionnels, alors, selon le moyen, qu'en reconstituant d'office la rémunération qu'il aurait dû percevoir

serveur par la société Jean Bar, a été licencié le 15 juillet 1995 ; que faisant valoir qu'il était rémunéré sur la base de 10 % du chiffre d'affaires réalisé par l'employeur alors que ce dernier percevait

qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a constaté la rupture par l'employeur du contrat de travail à durée déterminée ; d'où il suit qu'en retenant la force majeure pour faire obstacle au droit du salarié à percevoir

été effectivement perçue ; qu'ainsi, en incluant dans l'assiette de calcul du salaire moyen les trois derniers trimestres de l'année 1988 pendant lesquels Mme X... était inscrite au chômage et ne percevait

prud'homale d'une demande en paiement d'un complément d'indemnité ; Attendu que les salariés font grief aux jugements de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, que l'indemnité à percevoir