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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-3
6532199e9e4ea48318f5a95f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
64a7af013bcaf505db69623e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
6711fa937603bf88a1884493
17 octobre 2024
17 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
6711fa957603bf88a18844b3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
66878c7d05d6f7f678d48d14
4 juillet 2024
4 juillet 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
66878c7d05d6f7f678d48d16
4 juillet 2024
4 juillet 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
65b359821d7564000872daf5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
5fca6cb88d6158577da99116
22 octobre 2020
22 octobre 2020
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielle8e Chambre B
60339dd37d0ed5528557c41e
11 mai 2017
11 mai 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme DEMORY-PETEL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre B
60320502eb68633cfadbbcc5
17 mai 2018
17 mai 2018
dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
5fd9b64e5bfc02abf3fed885
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme PETEL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-3
5fdb04aaa1fc3f98e14e048b
25 avril 2019
25 avril 2019
dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Janvier 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL
Source officielle8e Chambre C
615e0d13c25a97f0381f4b98
11 décembre 2014
11 décembre 2014
L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100387_20230207
7 février 2023
7 février 2023
travaux déclarés par la société par actions simplifiée (SAS) Hivory le 10 septembre 2020 pour la construction d'une station relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit "'Les Perelles
Source officielleRéférés
DTA_2308489_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par ailleurs, si cette commune est membre de la communauté de communes Pévèle-Carembault qui exerce la compétence en matière d'accueil des gens du voyage, cette dernière ne s'est dotée d'aucune aire de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179363
13 novembre 2017
13 novembre 2017
KIRÁLY is a Hungarian national who was born in 1981, lives in Budapest and is represented by Dániel András Karsai Csaba KOVÁCS is a Hungarian national who was born in 1972, lives in Pécel
Source officielleChambre 3-3
633fc29fe633183e2ee17707
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officielleChambre 3-3
6711fa967603bf88a18844bf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
avocat au barreau de TOULON substituée par Me Lucie AURAND, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 17 octobre 2024 Nous, Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
66878c8e05d6f7f678d48dca
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 4 juillet 2024 Nous, Françoise PETEL
Source officielleChambre 3-3
66878c9105d6f7f678d48dee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
Source officiellePage 13 sur 45
PEKELE, Mahéza-Bruno
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif - N° RG : 16/00038
23/11/2018
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PEKELE, Mahéza-Bruno
Dépôt de l'état des créances — Dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéresse peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 16/00038
01/02/2017
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PEKELE, Mahéza-Bruno
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement constatant que le redressement est manifestement impossible ; met fin à la période d'observation ouverte selon jugement du 19 avril 2016 et ordonnant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigne la SELARL BRUNO CAMBON, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, SBC@SELARL-CAMBON.COM ; fixe à douze mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc le dél
09/08/2016
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PEKELE, Maheza-Bruno
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et fixe provisoirement la date de cette cessation des paiements au 13 janvier 2016 ; ouvre de ce fait une période d'observation de six mois pendant laquelle l'activité sera poursuivie par la partie débitrice ; nomme la SELARL BRUNO CAMBON, en qualité de mandataire judiciaire, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, SBC@SELARL-CAMBON.COM ; fixe à douze mois à c
09/08/2016
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SARL Judith SARFATI-Les Pekelets
18/04/2012
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