; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la Ligue Communiste Révolutionnaire ; "aux motifs que " la lecture des statuts de la LCR enseigne que ce parti

2] [Adresse 8] Représentant : Me Lucie TEIXEIRA, avocat au barreau de BESANCON SARL LUSTRE prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER

sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances ORDONNANCE DU 06 AOÛT 2024 CADUCITÉ D'APPEL Madame [N] [C], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 21 mars 2000), que, par acte authentique du 28 septembre 1995, la banque Monte Paschi

APPELANTS ET : SAS SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES - SFMI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice [Adresse 3] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Littoral Automobiles par le groupe Pautric

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Cochet Automobiles par le groupe Pautric

place de 4ème catégorie; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il résulte du procès-verbal des services de police que le 8 juin 1992, jour de féria, six clients consommaient au comptoir six pastis

Représentée par Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON FIB NC 7 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice sise [Adresse 4] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER

à la distribution du prix ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 APPEL IRRECEVABLE Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER

SCI soutient en vain qu'une actualisation s'est superposée à la révision contractuellement prévue, sans rechercher si, ainsi que le soutenait la SCI, la révision n'était pas applicable seulement à partir

de mars 1987 les commissions ont été réglées sur un taux de 3,5 % pour passer à 4 % en septembre 1988", puis, d'autre part, "que Mlle X... a bien perçu à partir du chiffre d'affaires du mois de mars 1987

SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 25056-2024-009598 du 28/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON)

politique dit d'extrême droite, c'est-à-dire une émanation pure et simple de ce parti, motif pris des relations commerciales liant le second à la première, laquelle peut en réalité se prévaloir d'une

Jeanne dans le financement du Front National », cette base factuelle consistant en quatre éléments mettant tous en cause ce micro-parti et qu'en se fondant ainsi sur des éléments de fait relatifs au micro-parti

la condamnation in solidum en faveur de la CRAMA , de la société MRM et de l'UCACEL, des sociétés Stolz, HES et des assureurs Axa assurances, Aviva, AGF, les intérêts légaux ont commencé à courir à partir

clause ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié une somme au titre de la clause de non-concurrence, alors selon le moyen, que la volonté d'un salarié de partir

est devenue définitive, alors : « 1°/ qu'il appartient à la juridiction qui prolonge une détention provisoire d'indiquer précisément à partir de quelle date calendaire cette prolongation