Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme BELGUECHE
DTA_2204084_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B A, représenté par Me Pasquier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) la communication de l'ensemble des pièces sur lesquelles le préfet des
Source officielleciv3
6137211acd580146773f1025
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Pasquin X..., 4°) M. Pascal X..., 5°) M.
Source officielle5ème Chambre
6347ac7929ffd2adfff4f4a5
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le fonds de commerce a été cédé le 30 avril 1998 à la Sarl Teinturerie Pasquer-Vit Net.
Source officielleTrib. de Commerce
69b47c72cdc6046d4794e503
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'inscription au répertoire général : 2025J185 DEMANDEUR CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] représenté(e) par Maître BELLEGER, avocat près le barreau de Paris Maître PASQUET
Source officielleChambre civile 1-2
67f9f399a6be9c926c7ca981
9 avril 2025
9 avril 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 453 Plaidant : Me Stéphanie PASQUET
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b65b
20 mars 1973
20 mars 1973
CAFE-BAR AUX EPOUX Y..., ONT ETE ASSIGNES PAR CEUX-CI EN NULLITE DE LA VENTE, AU MOTIF QUE LA LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS, DONT SEULE LA JOUISSANCE LEUR AVAIT ETE CONCEDEE, APPARTENAIT A UN TIERS : PASQUIER
Source officielleR.J. L.J.
6866da71d33109fd079b350b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jugement du trois Juillet deux mil vingt cinq Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111272_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2021, la société SAS Jones Lang Lasalle Service, représentée par Me Ruggiu et Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202013_20220801
1 août 2022
1 août 2022
lors qu'un péril grave existe ; - les inondations sont dues à une modification de l'évacuation des eaux pluviales en amont du domaine, liée au terrassement de la zone d'aménagement concerté de la Pasqueraie
Source officielleciv1
613723a2cd5801467740c54c
29 mai 2001
29 mai 2001
A... et principal clerc de l'étude de Me Jean F..., aux droits de laquelle est appelée la SCP Jouvion-Dupont-Cariot-de Paquit, dont le siège est ..., 3 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f054
25 janvier 2012
25 janvier 2012
né le 01 Février 1949 à GAVIGNANO (20218) ... 20218 GAVIGNANO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA
Source officiellecomm
61372343cd5801467740785f
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Aciers Coste, dont le siège est ..., 7 / la société Etudes téléphoniques et d'assistance technique, dont le siège est ..., 8 / la société Pesto pneumatic, dont le siège est ..., 9 / la société Pasquet
Source officielleciv3
613720c1cd580146773ee222
26 mai 1988
26 mai 1988
. ; 3°)- Monsieur Pasquin X... ; 4°)- Monsieur Pascal X... ; 5°)- Monsieur Jean X... ; tous quatre demeurant à Albertacce (Corse), Calucciccia n° 23, pris en leur qualité d'héritiers d'Agaghe ALBERTINI
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2c1
3 octobre 1988
3 octobre 1988
Jean-Louis, en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée "Le Paquis", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle,
Source officielle2ème Chambre
626cd32fbd20aa057d9f385b
29 avril 2022
29 avril 2022
[M] [V] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOURGES - Me PASQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleciv3
6079432a9ba5988459c413ef
3 octobre 1973
3 octobre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, IL RESULTE QUE, PAR ACTE AUTHENTIQUE DU 20 NOVEMBRE 1967, DI PASQUALE, PROPRIETAIRE DE HUIT PARCELLES
Source officielleChambre 2'
69ceedcfcdc6046d47ea0516
2 avril 2026
2 avril 2026
barreau du MANS, vestiaire : 51 Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] défaillant Avons rendu l’ordonnance ci-après, avec l’assistance de Catherine Pasquier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301454_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, et des mémoires enregistrés les 18 décembre 2024 et 19 février 2025, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par Me James du Pasquier
Source officielleChambre Sociale
66bd9a141329d1cb8b24aed2
8 août 2024
8 août 2024
N° 70 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Mitaranga, - Me Pasquier-Houssen, - Cps, le 13 août 2024 REPUBLIQUE
Source officielleChambre Sociale
660f9518a40f8b0008cb7947
4 avril 2024
4 avril 2024
DÉFÉRÉE : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 19 Décembre 2023 DEMANDEUR : Monsieur [G] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Stéphane PASQUIER
Source officiellePage 13 sur 158