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336 résultats pour « Pascale BONDUY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300682

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

[L] [Z] (le nu-propriétaire), a donné à Mme [S] (l'usufruitière) l'usufruit de diverses parcelles de bois. 2.

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 2

63104be64709e24f13d555bc

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[V] pour l'apport en nature de 3/20ème de la parcelle de terrain estimée au 8 juillet 2006 à 4.430,70 euros.

Source officielle
CA

2ème chambre

6684eb2aa0de54ff609f81de

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DIET [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d7

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Né le 03 Août 1977 à Bondy (93) ... 76310 SAINT ADRESSE comparant en personne, assisté de Me Marie-Pascale PUECH-FABIE, avocate au barreau de l'AVEYRON INTIMEE Association DISTRICT DE FOOTBALL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256860bfda47c90075fd6

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

avocat plaidant inscrit au barreau de MONTPELLIER Société ALLIANCE MJ, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ISOPROTECT RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6878840c63001e49f9f26a1d

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

MARFAING CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Julia BONNAUD-CHABIRAND

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69615f7bcdc6046d47c6b5b8

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rôle N° RG 23/01173 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVCG Syndic. de copro. [14] C/ [P] [R] [T] [Z] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noémie BONDIL

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421024

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

que les écarts de hauteur entre les éléments de la chaussée sont parfaitement visibles sur les photos 45, 46, 47 et 48 du rapport d'expertise, la partie goudronnée étant surélevée par rapport aux bordures

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67f605dd0693b699596562ac

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Laurence BONDOIS

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Claude Y

61372696cd58014677426cc4

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

surplus; "alors, d'une part, qu'à une intersection indiquée par une signalisation dite " stop ", le conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée, ensuite céder le passage

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22657ecdc6046d47396c7b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

1], - supprimer les tas de fumier sur les parcelles cadastrées section AN n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], - ne pas exercer d'activité d'élevage ou de gardiennage d'animaux sur les parcelles cadastrées

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f430

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

n'a été désigné sur les dispositions particulières ; que, le 14 janvier 1996, Hacine X..., fils d'Ali X..., conduisant ce véhicule Volkswagen, était victime d'un accident au cours duquel un de ses passagers

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007730389

Admin. suprême

11 mars 1987

11 mars 1987

en bordure de la voie dénommée "allée des Fleurs", c'est par rapport à la parcelle n° 349, située à l'opposé de cette voie, que doit être calculée la distance prévue à l'article UA 7-2 précité, nonobstant

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef3a

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

de l'eau dans la Gimone et l'Arrats sans autorisation administrative et sans être couverts par une convention de présence (et pour quelques cas la mise en oeuvre) de pompes ou d'autopompes sur des parcelles

Source officielle
TJ

FIXATIONS DE PRIX

69d99593cdc6046d47d3caa3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il soutient que prendre en compte l’effet vitrine en bordure de voirie d’une parcelle agricole équivaut à prendre en compte l’usage futur commercial de la parcelle ; que sur les termes proposés par les

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19204cdc6046d47ece8a6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de la parcelle voisine mais que ses démarches amiables ont été vaines. 3.

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d8ac

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

à divers travaux de recul des constructions litigieuses ; "aux motifs que "le recul imposé par le plan annexé au règlement du plan d'occupation des sols pour les constructions édifiées sur les parcelles

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1c0

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

... sur le tracteur quand celui-ci a conduit, à Vau Coursières, prenant le volant lui-même pour démontrer aux clients que l'engin pouvait accéder sans problèmes aux parties les plus en pente de la parcelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20140524

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants le concernant détenus par l’hôpital Jean-Verdier de Bondy

Source officielle
CA

3e chambre

6358ce0ac40aa805a7864de7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 15/04422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Pascal

Source officielle