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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa71
30 mars 2010
30 mars 2010
MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C 793 Monsieur [C] [F] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Pascal MURZEAU,
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1236604-1287349
20 janvier 2005
20 janvier 2005
Il était désigné comme le seul propriétaire des deux parcelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f139
21 février 2012
21 février 2012
Pascal C..., la S. C. P. C...& associés, M. Thierry F..., M. Jean-Michel G...et la S. C. P. G..., notaires, à payer à la société de gestion commerciale privée, dite S. G. C.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2198676-2341401
27 novembre 2007
27 novembre 2007
En 1995, les membres actuels de l’association requérante héritèrent de la parcelle ainsi lotie.
Source officielle1re Chambre B
616274067705f25f43643ff4
6 décembre 2012
6 décembre 2012
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 5] représentées par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascal
Source officielle11e Chambre A
615e0e19c25a97f0381f5225
5 novembre 2013
5 novembre 2013
barreau de POITIERS INTIME Monsieur [G] [I] Membre de la SELARL [I], es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SNC COGNAC D'ORLEANS, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d8
8 février 2011
8 février 2011
Y... ... 91100 CORBEIL ESSONNES représenté par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assisté de Me Caroline DUCREUX-AMOUR, avocat au barreau de l'ESSONNE SELARL FRANCK & LETAILLEUR Madame Amélia
Source officielle2ème chambre
DTA_2102071_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Si Mme A soutient que la parcelle est située à quelques mètres de constructions, elle est cependant directement bordée au Sud, au Nord, à l'Ouest et à l'Est, par des parcelles non construites, naturelles
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e81c25a97f0381f5751
17 janvier 2014
17 janvier 2014
LANCRY PROTECTION SECURITE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90913
24 juillet 2013
24 juillet 2013
personne de son représentant légal en exercice Zone Industrielle de Murtone 20137 PORTO-VECCHIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascale
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1121695-1161779
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Résumé des faits La requérante affirme posséder pour moitié une parcelle de terrain située dans la région de Ayios Memnon, à Famagouste (partie nord de Chypre), que sa mère lui aurait
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e1fb83364b3ebed3bf0630
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Section AH n°[Cadastre 5] ne sera pas constitutive de lotissement pour les raisons suivantes : - cette parcelle sera rattachée à une parcelle devant devenir préalablement la propriété de l'Acquéreur
Source officielle1ère Chambre civile
63be62cb13ef607c90ab6329
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Pascal BRILLET, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2166713-2303004
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Des bâtiments provisoires ont été érigés sur la plus petite parcelle.
Source officielleChambre 1-9
5fdb2752b80c0dbc1453e543
4 avril 2019
4 avril 2019
représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEE CAISSE DE
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
6a0f78bdcdc6046d477eaa29
21 mai 2026
21 mai 2026
personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] LA SCI [2], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par Maître Pascale
Source officielle1re Chambre A
6162e83c7dc295bdec6a5711
9 mai 2012
9 mai 2012
I] demeurant [Adresse 3] représentés par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN , avoués, plaidant par Me Pascal
Source officielle8e Chambre A
616398d39c0939beba85f4a8
14 octobre 2010
14 octobre 2010
es-qualités de liquidateur à la liqudiation judiciare de la SARL INTERNATIONAL PLASTICS demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c70
16 juin 2017
16 juin 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Laurent KLEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0411 INTIMÉE Madame Katherine Y...
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-682486-689853
23 janvier 2003
23 janvier 2003
, because parcel No. 66/2 did not meet the required minimum surface area necessary for creating a separate parcel.
Source officiellePage 13 sur 23