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947 résultats pour « Pascal FERRARO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

6684510e8bcff606d9c81ad2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Préalablement, Voir attribuer préférentiellement à Monsieur [I] [W] le bien qu'il occupe à savoir la parcelle [Cadastre 7] ainsi que les droits sur la parcelle [Cadastre 8] mais également les parcelles

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501490_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., autorisant la rénovation et l’extension de 18 m² d’une habitation existante de 181,5 m², sur un terrain situé lieu-dit « Santa-Lucia di Testa », parcelle cadastrée AB 16.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503827_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., et la société SCEA Haras du Lacydon, représentés par Me Ferraro Roghi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2023 de non-opposition à une déclaration préalable n° DP 08408022A0150

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65aa2196a34ad10008581815

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107631_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par ailleurs, au regard du constat de dépôts de ferrailles en dehors des parcelles d'assiette de cette installation autorisée, après une mise en demeure le 2 octobre 2018, le préfet de la Mayenne a, par

Source officielle
CA

9e Chambre C

61609e48264c7ed035b03c24

Appel

7 février 2014

7 février 2014

la SA TRIVELLA AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL

Source officielle
CC

cr

613725c8cd5801467742079f

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Code forestier, des articles L. 311-2, L. 314-9 du même Code, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a condamné les prévenus pour défrichage d'une parcelle

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

668e257efcf93851fdd648e7

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A titre subsidiaire, Constater la prescription acquisitive, à son profit, d'une servitude de passage sur le chemin situé sur la parcelle cadastrée section AV n° [Cadastre 6], sise [Adresse 9] ; La

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742112d

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

328 GTS, Gérard Y... a démarré au passage au vert du feu tricolore implanté à l'intersection de la rue Coquebert ; que le véhicule du prévenu a, dans la courbe à gauche formée peu après par la chaussée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ad9

Appel

28 novembre 2005

28 novembre 2005

L'opération concerne entre autres deux parcelle sises sur la commune de Blagnac, cadastrées AK 96 (2 437 m ) et AK 93 (6 400 m ), lieudit Ferradou, l'emprise étant totale pour la parcelle AK 96 et partielle

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208aa

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Pascal, partie civile, - L'ASSURANCE MUTUELLE du GABON, - La CAMAT, - L' OMNIUM GABONAIS D'ASSURANCE et de REASSURANCE, - LA COMPAGNIE L'UAP, - L'UNION DES ASSURANCES du GABON, parties intervenantes

Source officielle
CC

cr

61372600cd5801467742230b

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901640_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Le 11 juillet 2011, elle a acquis une parcelle de terrain d'une superficie de 24 460 m² au prix de 200 000 euros.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300236

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

vendeur ; que, pour permettre l'accès aux parcelles [...] et [...], si cette dernière venait à être dissociée de la parcelle [...], l'acte prévoyait la création d'une servitude de passage sur les parcelles

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68ef2db98a85971c3ac20020

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, avocat au barreau du VAL D'OISE ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu le

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420469

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Pascal, - Y...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03076_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

laquelle le maire de la commune de Grosseto-Prugna a délivré à la SARL L'immobilière de Porticcio un permis de construire un immeuble de douze logements et dix-neuf places de stationnement sur les parcelles

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493688.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

C B A d'évacuer le navire lui appartenant, entreposé à Bellegarde sur une parcelle relevant du domaine public de cette communauté de communes, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, passé un délai

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300412

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

[E] n'établissait pas que la parcelle litigieuse, issue du démembrement de la parcelle AR n° [Cadastre 1] ayant appartenu à son auteur, était encore comprise dans l'indivision successorale. 5.

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422948

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle