Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d0
24 mars 2011
24 mars 2011
Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616361d1c983b818eb76d317
11 mai 2011
11 mai 2011
Cour assistée de Maître Didier DALIN avocat, toque P337 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063328558704f52e68f9
7 avril 2023
7 avril 2023
Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, et de Mme Fatma DEVECI, greffier stagiaire en pré-affectation DÉBATS : A l'audience publique du 02 février
Source officielleChambre Commerciale
653b592a502b828318c4e3b7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur cette parcelle, la société Shell a construit une station-service.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae5444cde4277d1bd53d
15 avril 2022
15 avril 2022
18/00243 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 APPELANTE : Association UNEDIC DÉLEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Pascal
Source officielleChambre sociale 4-5
671b35c22edfb0b58c05f192
24 octobre 2024
24 octobre 2024
N° SIRET : 892 599 697 [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, vestiaire : 144 Me Pascal GEOFFRION
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300838_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
En l'espèce, le projet porte sur la parcelle n° 3 d'une surface de 1 052 m2 en extrémité d'un îlot, jouxtant l'avenue de Toulon, la rue d'Austerlitz et le Cours Gouffé.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03113_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il ressort cependant des pièces du dossier que si le projet objet de la décision du 20 février 2020 doit s'implanter sur la même parcelle que celle envisagée en 2018 qui devait recevoir une antenne de
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6780bae8f25437b69df75bca
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 08 octobre 2024, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77ee78121050008662c3f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2023, M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008271_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
commis une erreur d'appréciation en rejetant ses demandes ; - la commune n'a eu que du mépris et une attitude désinvolte pour la sécurité des usagers, ce qui l'a plongé lui-même dans un état de désarroi
Source officielle17e Chambre B
616307f15a67331bacec3bdf
15 novembre 2011
15 novembre 2011
APPELANTE SAS OFFICE DEPOT BS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie Sophie ROZENBERG, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pascal BAUMGARTNER, avocat au barreau de VESOUL ( [Adresse
Source officielle8ème Chambre
DTA_2401081_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Programmes Grand Paris un permis de construire portant réalisation d'un ensemble immobilier constitué de deux bâtiments collectifs de trente logements ainsi que de huit maisons individuelles sur des parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300119_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est propriétaire d'un appartement à l'angle de la rue d'Austerlitz et du Cours Gouffé, faisant face à la parcelle n° 3 où doit s'implanter le projet en litige
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c6b
28 janvier 2021
28 janvier 2021
a été divisée en 5 parcelles cadastrées [...] , [...], [...], [...] et [...] et que, selon compromis de vente du 24 octobre 2005 dont le délai a été prorogé par acte du 30 avril 2006, cette parcelle a
Source officiellesoc
61372149cd580146773f288b
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Delacroix à Coudekerque Branche (Nord), 67°/ de M. Claude Vanneste, demeurant 6, impasse des Coudriers à Dunkerque (Nord), 68°/ de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163cdb5a4f434918a1e5252
26 avril 2010
26 avril 2010
INTIMÉE Madame [H] [J] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Eric DELECROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264f
21 juillet 2015
21 juillet 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officielle4e chambre civile
635a21b8c549ea05a7cd2cec
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 22 Août 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fde636778c5683de0fd6a07
29 juin 2018
29 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Monsieur Marc BAILLY, Conseiller Madame Pascale LIEGEOIS
Source officiellePage 13 sur 24