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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470853.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306893_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront
Source officielle1ère chambre civile A
615e0b09c25a97f0381f4a3f
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Localité 3] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Annie ALAGY, avocat au barreau de LYON SARL CENTRE DE REPARATION AUTOMOBILE (CRA) Maurice POULET
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c9
18 novembre 2016
18 novembre 2016
GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim GHALIMI de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06, substitué sur l'audience par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d9
18 novembre 2016
18 novembre 2016
GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim Z... de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06, substitué sur l'audience par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405a
15 juin 2018
15 juin 2018
barreau de PARIS, toque : P0241 Représenté et assisté sur l'audience par Me Patrick MOUREU de la SELARL MOUREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0293, substitué sur l'audience par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90076
21 décembre 2012
21 décembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038511661
27 mai 2019
27 mai 2019
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487970.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Atroom ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle18° chambre 2ème section
68dec3b86af9fd1f8094d764
1 octobre 2025
1 octobre 2025
VICTOIRE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Mathieu MOUNDLIC de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sabine FORESTIER
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300894_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Ils ne pourront recourir à un sapiteur sans l'autorisation préalable du président du tribunal administratif.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66a099142be3e083f4fad580
23 juillet 2024
23 juillet 2024
En cas d'accord, les parties pourront saisir le conseiller/ la cour d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6708c056445a086e2bcee0c7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En cas d'accord, les parties pourront saisir le conseiller/ la cour d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6692189ff3a19d0db6b712a7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En cas d'accord, les parties pourront saisir le conseiller/ la cour d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00572_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
2024 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02642_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par des arrêtés du 9 février 2023, la préfète de l'Aube les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits
Source officielle12e chambre
6033e168bba57392bd43e639
14 mars 2017
14 mars 2017
Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000321 Représentant : Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0defc25a97f0381f508c
26 juin 2014
26 juin 2014
G357 INTIMÉES Société civile FRA SCI agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleRéférés Cabinet 2
69cd6ff2cdc6046d47c7cbfa
1 avril 2026
1 avril 2026
Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05227 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ETA Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Maître Nadège CARRIERE -Maître Mathilde
Source officielleChambre civile 1-5
68f1cd7a2f77035fb0bf7e54
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 6] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Antoine DE LA FERTE, avocat au barreau de VERSAILLES (283) Me Mathilde BAUDIN, avocat
Source officiellePage 13 sur 75