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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1ff
8 décembre 2007
8 décembre 2007
né le 19 Janvier 1981 à TIZI OUZOU (ALGERIE) (15000) de nationalité ALGERIENNE Non comparant Représenté par Me LAMBERT, avocat au barreau de Douai CONSEILLER DELEGUE : F.
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740eaad
21 février 2002
21 février 2002
Y..., demeurant Village Beni-Koufi n° 10, 15427 Boghni, Wilaya de Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 8 mars 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008102858
28 décembre 2001
28 décembre 2001
X... a fait l'objet d'une tentative d'assassinat en avril 1995 ; que le tribunal pénal de la cour d'appel de Tizi-Ouzou a reconnu, par un jugement en date du 15 mars 1998, que cet attentat visait personnellement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315630_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B A qui réside à Tizi-Ouzou (Algérie) et qui n'est pas représenté dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2300079_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A, ressortissant de nationalité algérienne né le 25 juillet 1985 à Tizi Ouzou (Algérie), à quitter dans un délai de trente jours le territoire français, a désigné le pays de destination. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311774_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, langue qu'il a déclaré comprendre, à l'issue de l'entretien individuel, durant lequel il était assisté d'un interprète d'ISM interprétariat en langue ourdou.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206403_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Sur les conclusions tendant à l'assistance d'un interprète en langue ourdou : 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217567_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A a déclaré parler l'ourdou, langue dans laquelle s'est déroulée son entretien individuel par le biais de l'assistance de M. E B, interprète en langue ourdou, ayant eu lieu le même jour. Si M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300635_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ces documents sont rédigés en ourdou, langue que l'intéressé a déclaré comprendre et identifiée sur ces brochures. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306341_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
D C demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat ainsi qu'un interprète en langue ourdou pour l'assister au cours de l'audience ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007837822
1 février 1995
1 février 1995
Oumarou X..., demeurant ... ; M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606255_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., assisté d’un interprète en ourdou ; - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214474_20220805
5 août 2022
5 août 2022
C, interprète en langue ourdou, - et les observations de Mme E, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaae1dec594f134a2d56
29 août 2022
29 août 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [T] [E] née le 24 août 1987 à Tizi-Ouzou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6316e7656464464f130f5e5d
3 septembre 2022
3 septembre 2022
[Z] [W] né le 10 juillet 1983 à Tizi Ouzou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 2 septembre 2022 à 11h40, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007705573
6 mai 1988
6 mai 1988
X... a été l'objet d'une mesure d'interdiction de séjour puis cité à comparaître devant le tribunal correctionnel à Tizi Ouzou pour participation à un complot ; que, dans les circonstances de l'affaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c0b909a67f3dd969e55057
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[T] [Z] né le 03 octobre 1994 à Tizi Ouzou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 24 juillet 2023 à 17h04, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officielleETRANGERS
64e4524c2fd198d969c0127d
19 août 2023
19 août 2023
[R] [W] né le 14 Août 1995 à TIZI OUZOU (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment convoqué, absent INTIMÉ : M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509267_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Mme A B, ressortissante algérienne née le 1er avril 1948 à Tizi Ouzou, a déposé le 4 avril 2025 une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
Source officielle7ème chambre
DTA_2502157_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 14 juin 1985 à Tizi Ouzou (Algérie), déclare être entré en France en 2023.
Source officiellePage 13 sur 99