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] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MALTET, avocat au barreau de PARIS, toque : E2188 INTIMÉE : Madame [I] [N] Chez Mme [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jamila OUERGHI

Source officielle

10ème chambre

DTA_2312288_20240715

Administratif

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2023 et le 26 février 2024, Mme D B veuve C, représentée par Me Ouerghi, demande au tribunal, dans le dernier état de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305322_20230509

Administratif

9 mai 2023

B A, représenté par Me Ouraghi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212404_20221003

Administratif

3 octobre 2022

B, représenté par Me Ouerghi, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216908_20230103

Administratif

3 janvier 2023

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1ère Chambre

63be63ff13ef607c90ab67cf

Appel

10 janvier 2023

Décembre 1976 à [Localité 8] (44) [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Chahira OUERGHI-NEIFAR

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7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2506196_20260305

Administratif

5 mars 2026

B..., représenté par Me Badji- Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602142_20260402

Administratif

2 avril 2026

C..., représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté préfectoral n°

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2ème chambre

DTA_2100469_20220704

Administratif

4 juillet 2022

B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire

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7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207083

Admin. suprême

24 octobre 2003

Ouali A..., élisant domicile chez Me Alban Y..., avocat au barreau de Grenoble, demeurant Y ; M.

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02670_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, au préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01618_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024 sous le n° 24TL01618, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2205759 du 12 octobre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02448_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

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2ème chambre

DTA_2306527_20240129

Administratif

29 janvier 2024

B C, représenté par Me Ouardi, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 9 novembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301077_20230310

Administratif

10 mars 2023

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211565_20230303

Administratif

3 mars 2023

B, représenté par Me Oualli, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui permettre d'accéder à sa fiche contenue au fichier national des interdits d'acquisition et de détention

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303333_20230719

Administratif

19 juillet 2023

B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault n'a pas fait droit à sa demande de regroupement familial ;

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213683_20230907

Administratif

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme C D épouse A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

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5ème Chambre

DTA_2504099_20260203

Administratif

3 février 2026

Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2304614_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Choplin, - et les observations de Me Badji Ouali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.