[R] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la note en délibéré et les quatre-vingt pièces qui y étaient jointes, adressées à la Cour le 8 octobre 2021, de déclarer irrecevable sa demande formée par

sur les témoignages de quatre cadres affirmant avoir bénéficié, lors de leur départ en retraite en 1991 et 1992, d'une allocation complémentaire de retraite calculée selon les modalités fixées par la note

. ; que la SCI de la Noue (la SCI) dans laquelle Philippe X... était associé principal a demandé aux deux autres associés, MM.

1999, avait pour objet de révéler au public, en extrait, la teneur du rapport d'enquête parlementaire consacré à la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes qui avait fait l'objet d'une note

sur le troisième moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que le Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 ) que la note

attaqué (Paris, 29 septembre 1995) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a tiré aucune conséquence du défaut de production demandée à la CGE des cartons de note

d'activité des pneumatiques destinés aux poids lourds connaissait de telles difficultés, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 321-1 du Code du travail ; 2 / qu'il résulte d'une note

déposition à l'audience des débats ; " alors que conformément au principe d'ordre public de l'oralité des débats, les témoins déposent oralement, ce qui implique l'interdiction pour eux de lire des notes

s'affranchir de la formule mathématique prévue au contrat la société TMT et son liquidateur prétendent que la convention aurait fait l'objet d'une novation le 24 avril 1987 mais qu'ils ne produisent qu'une note

Guy Y... alors, selon le moyen, que lui-même se nomme M. Laberol Solange X... et que c'est bien lui qui dirige l'entreprise France région sécurité en cause dans l'instance ; Mais attendu que M.

en consultant le dossier ; que, dès lors, des vérifications complémentaires auprès de la régie apparaissent sans intérêt ; qu'aucun avocat n'ayant obtenu de la note en cause avant le 19 septembre 1995

avait fait part à l'encadrement et aux élus de son souhait de voir mettre fin à la mission des consultants, et de limiter ainsi les retards apportés dans la gestion des dossiers ; que, cependant, par note

prévoyait qu'à sa rémunération globale annuelle forfaitaire devait s'ajouter une part variable d'intéressement à objectifs atteints, les modalités de calcul de cet intéressement étant définies par une note

I... n'avait pas rempli le formulaire exigé par une « note à l'attention des personnes détenues », bien qu'elle ait elle-même constaté que cette note énonçait expressément que le formulaire était mis à

Z... et Mme X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 1er avril 2003) d'avoir écarté des débats une note en délibéré du 26 mars 2003, alors, selon le moyen : 1 / que les demandes déposées

décidé que son licenciement resposait sur une faute grave, alors, selon le moyen, qu'il n'y a pas de hiérarchie de principe entre les fonctions de chef d'établissement et de directeur technique ; que la note

de statuer sur les conclusions de l'Administration des Douanes apparaît purement matérielle, la volonté des magistrats ayant décidé de faire droit à ces conclusions étant clairement exprimée dans les notes

manière spéculative sans mandat l'y autorisant et d'avoir manqué à son devoir de conseil et d'information à leur égard ; que l'arrêt a rejeté ces prétentions en retenant qu'il résultait notamment de la "note