-s'il avait été nommé commandant de bord DC10- en fonction d'un engagement de l'intéressé par la compagnie Air Afrique par contrat du 9 juin 1969 et d'un départ à la retraite le 29 septembre 1989, viole

au grade d'EMP un an après leur nomination au grade RDST ; que cette nomination n'était subordonnée à aucune condition ; qu'une note émanant de la direction de la SNCF confirmait que les auxiliaires des

scooter, dont la remise est niée par Santiago X..., force est de noter que la société Honda France a livré un scooter à son concessionnaire de Montpellier lequel a remis ce véhicule à une personne nommée

qu'à le supposer, la nommée Mme Mary X... n'a pas eu, sur la même période, deux proxénètes, Mmes Cynthia E... et Z...

rendue le 24 mars 2003 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Toulouse ; "aux motifs que "la plainte contenait imputation des faits suivants : - fausses factures, - fausses notes

legs fait par Olivier Y... au profit de Mme Z..., et a précisé que les frais de l'administrateur ad hoc seraient pris en charge par les mineurs, après transmission par l'administrateur ad hoc de sa note

de congés payés considérés par le législateur comme période de travail effectif et rémunérés par la caisse de congés payés du bâtiment ; que la majorité du personnel n'a jamais eu connaissance de la note

S... à faire parvenir à la cour une note en délibéré et un certificat médical justifiant son état de santé », ce dont il résulte que l'exposant avait été expressément autorisé à communiquer cette note

obtenues par chacun des deux soumissionnaires, s'agissant de la note technique, de la note prix et de la note globale, ne satisfaisait pas aux prescriptions requises, le président du tribunal a violé

[B] sur l'indifférence de la note attribuée reviendrait à délivrer un certificat même à l'étudiant ayant obtenu la note de zéro à la soutenance de son rapport de stage, ce qui serait absurde » ; qu'en

de l'offre ; qu'en se bornant à relever, pour refuser d'annuler le visa de la COB, que ces notes étaient couramment utilisées dans le cadre des évaluations et qu'une liste des notes utilisées avait été

de la société Distributions exclusives depuis le 28 septembre 1981 et en dernier lieu directeur régional de ventes, a été licencié pour faute grave le 11 mars 1993, au motif qu'il avait falsifié des notes

, alors « qu'une note en délibéré, lorsqu'elle est recevable, peut être accompagnée de pièces justifiant ce qu'elle énonce, à condition que les parties soient en mesure d'en débattre contradictoirement

de nombreux retraits en espèces, que les prévenus déjeunaient chaque jour aux frais du SDTI, que même la nourriture du chien était achetée avec l'argent du SDTI" (cote D 74) ; que, par ailleurs, la note

l'employeur à verser au salarié une prime d'adaptation et une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile alors, selon le moyen, qu'en se fondant sur les dispositions de la note

[N] fait grief à l'arrêt d'écarter des débats les pièces 1 à 24 annexées à sa note en délibéré, alors « qu'une note en délibéré, lorsqu'elle est recevable, peut être accompagnée de pièces justifiant ce

en délibéré et qu'il se fonde sur des éléments contenus dans cette note en délibéré, le juge est tenu de s'assurer que la note a été communiquée à la partie adverse ; qu'en se fondant sur les éléments

à Mme V... à des fins de régularisation était de ce point de vue inefficace puisque l'assureur ne pouvait, pour couvrir une telle irrégularité, insérer un modèle de courrier de renonciation dans la note