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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
67856501aaacbea0fe680642
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline
Source officielle4ème chambre
DTA_2300970_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Nicolas Hauptmann. Par un arrêté du 25 janvier 2021, publié le jour même au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Loir-et-Cher, M. H G, préfet de Loir-et-Cher, a donné à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01665_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme E A B, à Me Pauline Payet et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète de la Gironde.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e0a0cdcdc6046d476dc927
16 avril 2026
16 avril 2026
Représentée par la SELARL Cabinet [V] & ASSOCIES en la personne de Me [R] [V] ([Localité 1]) ayant comme correspondant la SCP BARON-COSSE-ANDRE en la personne de Me [A] [Y] ([Localité 2]) Comparante par Me Pauline
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC004709514
17 octobre 2017
17 octobre 2017
requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 octobre 2017 en un comité composé de : Kristina Pardalos, présidente, Pauliine
Source officielleJAF section 2 cab 1
69dd3a87cdc6046d471f2e5d
13 avril 2026
13 avril 2026
code civil DEMANDEURS Madame [U] [E] épouse [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (EMIRATS ARABES UNIS) Ayant pour conseil Me Bruno ANCEL, Avocat postulant, Toque C2216 Ayant pour conseil Me Nicolas
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a24b40b8f5486fedd9a2
10 avril 2025
10 avril 2025
TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [E] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nicolas
Source officiellePS ctx protection soc 3
671a90130743b37446d6b0fc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7G-CXYDR N° MINUTE : Requête du : 01 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Nicolas
Source officielleREFERES GENERAUX
67ed8babda9e15c5131fe03b
2 avril 2025
2 avril 2025
G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01100 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRIK MINUTE n° : 2025/ 167 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS
Source officielle1ère chambre
DTA_2301173_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, N.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307032_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemjeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, N. A...
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69009-69477
12 juin 2001
12 juin 2001
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président , Loukis Loucaides (Chypriote
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037600008
9 novembre 2018
9 novembre 2018
K...B..., MmeG..., Marie, Pauline F...et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:448498.20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
l'avocat dans les procédures non juridictionnelles ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:457751.20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
constitutionnel du 20 janvier 2022 ; - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline
Source officielle17e Chambre
615e0d5dc25a97f0381f4cf6
3 février 2015
3 février 2015
APPELANTE LA FONDATION [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me André CHARBIN, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Pauline MALGRAS, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur
Source officielle1ère chambre
DTA_2404084_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026. La rapporteure, P.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300182_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026. La rapporteure, P.
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ca40f8b0008cb79e7
4 avril 2024
4 avril 2024
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mars 2023 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 22/00407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Guillaume NICOLAS
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01883_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Cette voie est matérialisée par un emplacement réservé et aura pour effet de reprendre une partie de la circulation de la rue Léon Nicolle.
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