Nicolas Normand, vice-président du tribunal, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, le directeur de la direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer conclut au rejet de la requête.

Nicolas Jacquette intitulé Nicolas, 25 ans, rescapé des témoins de Jéhovah ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Nicolas A, demeurant ..., et par M. Jean-Luc C, demeurant ... ; M. A et M.

Copie en sera adressée au ministère de l'intérieur et des outre- mer. Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée aux consorts A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 14 décembre 2023 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 14 septembre 2023 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 20 juin 2024 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 18 janvier 2024 où siégeaient : M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 20 juin 2024 où siégeaient : M.

DESIREE de la SELASU NICOLAS DESIREE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.R.L.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Nord, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à M. A B.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Considérant que la décision attaquée, par laquelle M.

Il soutient que les moyens soulevés par l'EARL Gaborit Nicolas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par le jugement dont appel du 20 décembre 2018, le juge du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer a déclaré M. [I] [B] déchu de la procédure de surendettement. Le 21 février 2019, M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

(e) d'office et de Mme [N] [P] interprète en langue roumaine, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Me Nicolas

le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section D), au profit de : 1 ) la société à responsabilité limitée Camping Californie plage, dont le siège social est à Vias-sur-Mer