avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente (rédacteur) Assesseur : Emilie GEAY, Juge Assesseur : Alice SAINSILY, Juge Greffier : Christine NEEL

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-16.987 Demandeur(s) : la société Taniza Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la Fondation Perce-Neige

A a été jusqu'à la date du 31 décembre 1995 salarié de droit privé de la SA Les Neiges dont l'Etat était actionnaire à 99,70% et qui exploitait un centre médical de moyen séjour " Les Neiges " à Briançon

C'est bel et bien la charge de neige qui a provoqué l'effondrement de l'ouvrage. Il s'est déclenché dans la zone sud, du fait d'une accumulation de neige due au vent'.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 mai 1994), que la société Starnège qui distribue en France le canon à neige Lenko a diffusé en septembre

particulièrement polluée ; et alors encore que la cour d'appel a retenu que ce phénomène ne constituait pas un cas de force majeure sans indiquer en quoi "il aurait été prévisible et évitable que la neige

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la SCI Blanche Neige.

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2021, le maire de la commune de Neville doit être regardé comme concluant au rejet de la requête. Par un courrier du 23 mai 2022, M.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUILLET 2024 La société Nettle

décembre 1977 ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que le sieur X..., instituteur, a été victime d'un accident le 18 janvier 1973 alors qu'il était chargé de diriger une classe de neige

même si le jugement d'arrêt de plan a ordonné le transfert au repreneur de toutes les obligations juridiques matérielles et financières nées des problèmes de sécurité relatifs à l'immeuble front de neige

l'assemblée générale du 13 avril 1990, les appelants doivent supporter les charges inhérentes à leurs parties communes spéciales et que ces charges ne portent pas sur la voie de circulation en front de neige

L'ECRIN DES NEIGES au capital de 10 000,00€, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 502 093 750, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège, [Adresse

FIT UNE CHUTE ALORS QU'ELLE MARCHAIT SUR UN TROTTOIR RECOUVERT DE NEIGE VERGLACEE, LONGEANT L'IMMEUBLE OCCUPE PAR LA COMPAGNIE DES COMPTEURS SCHLUMBERGER; QUE, BLESSEE, ELLE DEMANDA A CELLE-CI ET A SON

la couverture en trois zones : • 1) dans le sens de la pente à l'aplomb de la galerie , concluant que les déformations sont liées à un mode constructif initial défaillant .. le lien avec le sinistre neige

à verre, et d'un arrêt de bus des services de transports en commun, l'ensemble bordant une décharge à neige en contrebas, a glissé dans ce ravin.

A a été victime le 10 février 2018 soit directement imputable à la présence de neige sur le trottoir, il résulte de l'instruction que celle-ci est liée à des chutes de neige de la veille et du matin

DES FINS D'UNE POURSUITE DU CHEF DE CHASSE EN TEMPS PROHIBE ET PAR TEMPS DE NEIGE, L'A DEBOUTEE DE SA DEMANDE.