Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 décembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61593
- Date
- 19 décembre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-16.987 Demandeur(s) : la société Taniza Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la Fondation Perce-Neige Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61593 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Taniza, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la Fondation Perce-Neige, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'association dite Comité Perce-Neige. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2024, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Taniza, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Taniza de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 décembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61593
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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