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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372367cd580146774094e8
21 mars 2000
21 mars 2000
l'arrêt n° 2854 de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 16 juin 1999 et sur le pourvoi formé par la même association en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel de Nancy
Source officielleciv2
6137231acd58014677405788
17 décembre 1998
17 décembre 1998
DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Armandine X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1996 par la cour d'appel de Nancy
Source officielleciv3
6137231fcd58014677405b77
27 mai 1998
27 mai 1998
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Est habitat construction, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour d'appel de Nancy
Source officielleciv1
61372370cd58014677409c6f
28 mars 2000
28 mars 2000
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Nancy (audience solennelle), au profit du procureur général près la Cour d'Appel de Nancy, domicilié en son parquet 2, place
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c470
25 avril 2001
25 avril 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Corbeil, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel de Nancy
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb37b
3 mai 1994
3 mai 1994
(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Total, Compagnie française de distribution, dont le siège
Source officielleciv2
61372283cd580146773fde8b
8 novembre 1995
8 novembre 1995
A n 19, 52100 Saint-Dizier, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Jeanne Z... épouse Y..., demeurant immeuble Cap Vert, 4,
Source officiellesoc
61372261cd580146773fc7bf
8 décembre 1994
8 décembre 1994
Mme Y..., demeurant à Metz (Moselle), 11, place de la Bouchotte, agissant en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Testi, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Nancy
Source officiellesoc
6137226dcd580146773fce7b
9 mars 1995
9 mars 1995
Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jeand'heurs, dont le siège social est à Lisle-en-Rigault à Bar-Le-Duc (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1992 par la cour d'appel de Nancy
Source officiellesoc
613722efcd580146774036cf
28 octobre 1997
28 octobre 1997
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Nancy
Source officiellesoc
6137224bcd580146773fbc71
5 janvier 1995
5 janvier 1995
Pierre X..., demeurant ... à Neuves Maisons (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de M. le gouverneur militaire
Source officiellesoc
61372488cd580146774164a5
4 avril 2006
4 avril 2006
rupture de son contrat de travail était imputable à l'employeur et devait s'analyser en un licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200986
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[D] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Q 25-60.051 en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Nancy.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02815
8 janvier 2020
8 janvier 2020
I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2018, qui, pour contrebande de marchandises prohibées, infractions à la législation
Source officiellecr
61372542cd5801467741c4ae
22 mars 1993
22 mars 1993
la forme d'un débit de boissons de la quatrième catégorie, prononcée par un arrêt du 3 décembre 1986 à l'encontre de l'ancien preneur ; "aux motifs que, par un arrêt du 3 décembre 1986, la Cour de Nancy
Source officiellesoc
613723aecd5801467740ce30
4 avril 2001
4 avril 2001
Nancy, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1978:132
15 juin 1978
15 juin 1978
. # Directeur régional de la Sécurité sociale de Nancy vastaan Paulin Gillard et Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est, Nancy. # Ennakkoratkaisupyyntö: Cour d'appel de Nancy - Ranska. # Asia
Source officiellecr
NANCY, en date du 15 mai 1997, qui, dans l'information suiviec/Michel Y
6137259ecd5801467741f46b
22 avril 1998
22 avril 1998
Jackie, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre Michel Y..., sur leurs plaintes, des chefs
Source officielleciv2
613723c9cd5801467740e24e
2 mars 2001
2 mars 2001
Thierry X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Nancy (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon
Source officielleciv2
613723c9cd5801467740e24f
2 mars 2001
2 mars 2001
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Madeleine X..., épouse Y..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Nancy
Source officiellePage 13 sur 2070