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2 513 résultats pour « Nadine SAINT- PRIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722e8cd58014677403080

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Giljan X..., 2°/ de Mme Nadine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle

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CC

soc

613722d8cd58014677402357

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Samir Q..., demeurant foyer Sonacotra, 94470 Boissy-saint-Léger, 17°/ de M. Nurten Z..., demeurant ..., 18°/ de Mme Edraina XL..., demeurant ..., 19°/ de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93283

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

. : CF/ NH ARRÊT N 16/ 152 ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT DENIS (RÉUNION) en date du 25 Avril 2014, rg no F 12/ 00367 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Z

613723b4cd5801467740d242

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

limitée, venant aux droits de Mme Martine Z..., divorcée C..., dont le siège social est Port Santa Lucia, 83700 Saint-Raphaël, 4 / de Mme Martine Z..., divorcée C..., demeurant Résidence Jean Monnet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e82

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Par acte du 13 février 2009, soit près de 14 ans après la réception, l'Association Saint-Etienne de Gaussan a fait citer devant le tribunal de grande instance de Narbonne la SAS Dicobat, la SARL Lezi Construction

Source officielle
CC

civ2

Donne défaut contre la CPAMTS de la Somme etc/M. C

61372126cd580146773f1612

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie VIA assurances IARD NORD ET MONDE, dont le siège est à Paris (9e), ..., 2°/ Madame Nadia

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee22

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Nadia, épouse B..., - C... Francis, - D...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100784

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

Sur ce point, après discussion, les notaires inspectés ont pris l'engagement de cesser ces pratiques ".

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CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Christian H..., demeurant chemin du Cerf à Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Ismier (Isère), 12°/ M. DB...

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CA

Chambre sociale

626cd341bd20aa057d9f3895

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 13 Novembre 2018, rg n° F17/00392 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec36

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 23 mars 1993, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés et tentative de meurtre, ainsi que contre

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CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891ea

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle COUDRAY BLANCHET, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB148, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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CC

soc

61372275cd580146773fd3fd

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

(Moselle), 25 / de Mme Henriette AT..., demeurant ... à Chatel-Saint-Germain (Moselle), 26 / de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00201

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

des dispositions conventionnelles applicables exigeant qu'elle ait fait l'objet précédemment d'au moins deux sanctions, commettant ainsi un détournement de son pouvoir disciplinaire, la cour d'appel a privé

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CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902fa

Appel

26 février 2013

26 février 2013

du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à la SELARL DAURIAC-COUDAMY, CIBOT, avocats Le vingt six Février deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel

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CC

soc

61372158cd580146773f2fc7

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

nettoyage agro-alimentaire, demeurant à Lanester (Morbihan), "Le Resto", en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section commerce) au profit de Mme Nadine

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CA

Chambre sociale

63007975521ab1c563ce0a11

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 18 Novembre 2020, rg n° 19/01955 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1106DEC003997998

Admin. suprême

6 novembre 2003

6 novembre 2003

Le même jour, il prit le minibus, immatriculé 21 AR 474, conduit par Şevket Narin à destination de Diyarbakır.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00824

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité, la cour

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CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a85

Appel

24 février 2017

24 février 2017

COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 24 FEVRIER 2017 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 16 NOVEMBRE 2012 suivant déclaration

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