Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02492_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
lié à des activités terroristes à raison, notamment, de son adhésion à la cause djihadiste à compter de l'année 2016, des relations qu'elle a entretenues avec des personnes proches ou membres de la mouvance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323400_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
le Hamas le 7 octobre 2023 ainsi que l'évolution de la situation et notamment la contre-offensive sur la bande de Gaza, de nature à amplifier les revendications et contestations, à radicaliser la mouvance
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147d
15 avril 2014
15 avril 2014
. **** APPELANT : Monsieur Rémi X... ... 22810 PLOUNEVEZ MOEDEC comparant assisté de Me Yvonne SEGURA, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame Annick B...épouse X... ... 22810 PLOUNEVEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86712
24 septembre 2002
24 septembre 2002
C... des Lannes 64150 MOURENX Madame Chantal Y... épouse X... de nationalité Française C... des Lannes 64150 MOURENX assistés de Maître Mireille SAUGE, avocat au barreau de PAU DEFENDERESSES AU CONTREDIT
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0121REP003010196
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Le requérant est un ressortissant italien né en 1968 et réside à Cavezzo (Modène). Il est représenté devant la Commission par Maîtres Sergio et Tullio Virgili, avocats à Mirandola (Modène).
Source officiellecr
613724e1cd58014677419239
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Ben Moumen, inculpé de viol aggravé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY en date du 27 juin 1989 qui a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue par
Source officielle11e Chambre A
6035d8f493eaa93f9251e088
16 février 2016
16 février 2016
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2016 N° 2016/ 91 Rôle N° 14/13698 [T] [S] C/ SA ANF IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Mireille MOUREN
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0626REP002271693
26 juin 1996
26 juin 1996
de l'entreprise jusqu'au prononcé définitif à ce sujet de la part du tribunal de Modène.
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409b43
12 janvier 2000
12 janvier 2000
rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société d'exploitation Tecnimétal , société à responsabilité limitée, dont le siège est Route départementale 33, 64150 Mourenx
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603654b18f611db590833c54
10 novembre 2015
10 novembre 2015
naissance n° 10412 de l'année 1984 délivrés par l'officier de l'état civil de [Localité 2] ainsi que toujours en photocopie, un extrait du registre des actes de naissance délivré par le centre principal de Moudéry
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02318_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
articles 45 et 48 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 et mentionne que l'intéressé est défavorablement connu des services spécialisés de sécurité en raison de ses liens avec des membres de la mouvance
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906067_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Les personnes détenues susceptibles d'être inscrites au répertoire des DPS sont celles : 1) appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances terroristes
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2400679_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ces comportements doivent démontrer un ancrage persistant dans la mouvance terroriste et être corroborés par des renseignements précis et circonstanciés. 3.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005296999
22 mars 2001
22 mars 2001
; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant est un ressortissant italien, né en 1958 et résidant à Castelfranco Emilia (Modène
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300757_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
sont, d'une part, des installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif au sens des dispositions de l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme, alors même que l'unité de méthanisation de Mourenx
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6778cf0a51d7dea0bca2b491
3 janvier 2025
3 janvier 2025
ordonnée par ce pays, du rejet de sa demande d'asile politique, et du fait qu'il a fait l'objet d'une fiche Schengen étant connu sous de nombreux alias, comme une personne violente en lien avec la mouvance
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000031938420
22 janvier 2016
22 janvier 2016
B...appartient à la mouvance islamiste radicale, qu'il a été signalé le 13 mai 2015 aux abords du domicile d'une personnalité faisant l'objet d'une protection particulière alors qu'il prenait des photos
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03707_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'intéressé de structures communautaires religieuses connues pour leur idéologie radicale ainsi que de la scolarisation de sa fille au sein d'une structure fréquentée par des familles issues de la mouvance
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03238_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
connu de cette direction depuis 1995 pour sa fréquentation de militants du " Front islamique du salut " dans le sud de la France, qu'il a attiré l'attention de cette direction pour son adhésion à la mouvance
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000213_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Elle est motivée, en fait, par une série de considérations, dont l'appartenance supposée de l'intéressé à la mouvance terroriste islamiste, caractérisée par sa mise en examen le 3 mai 2018 pour des faits
Source officiellePage 13 sur 66