sauraient utilement contester la matérialité des faits; qu'en effet, ainsi que les agents verbalisateurs l'ont constaté, il se trouvait sur le terrain de la parcelle 163, quoique déjà cultivées, des morceaux

la créance du tireur sur le tiré non accepteur ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué que, pour avoir paiement de marchandises qu'elle avait livrées à la société Morisaux

demande du Syndicat national des officiers professionnels sapeurs-pompiers, l'arrêté du 19 septembre 1989, par lequel le président du DISTRICT DU CANTON DE MORTEAU a titularisé M.

souscriptrices) ont, chacune, souscrit auprès de la société Alsass (la société débitrice), courtier en assurances, un ou plusieurs contrats de prévoyance garantis par la compagnie d'assurance Groupe Moreau

l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat portant homologation du cahier des charges modifié du label régional "saucisse de Morteau

CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : NEXT SERIGRAPHIE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [J] [C], gérant, assisté de Me Céline MORICEAU

CODE CIVIL, MODIFIE PAR LA LOI DU 16 JUILLET 1971, 33 L DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL MODIFIE PAR LADITE LOI, ET DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE MORNEAU

MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'AU COURS DE L'ANNEE 1980 DES TRAVAUX DE PEINTURE ET D'AMENAGEMENT ONT ETE EFFECTUES PAR LA SOCIETE ENTREPRISE MOUSSEAU

, - dit qu'il y a lieu de dédommager la SARL MOREAU OENOLOGIE en réparation de cette concurrence déloyale, - condamné Monsieur [S] à verser à la SARL MOREAU OENOLOGIE : * la somme de 150 000 euros de

à Morteau (25500) ; la SA Morteau Distribution et autre demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale d'aménagement commercial analysée sous

(Doubs), Montlebon, 2°/ Monsieur Georges Z..., demeurant à Morteau (Doubs), 10, rue du Collège pris en leur qualité d'héritiers de M.

- débouter la société Francis Moreau de l'intégralité de ses prétentions.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Morteau lui

LE 13 MAI 1970, "NE SAURAIT ETRE ASSIMILEE A LA CONNAISSANCE PAR MOREAU D'UN SINISTRE NECESSITANT DECLARATION A L'ASSUREUR DES LORS QU'ELLE APPELAIT MOREAU EN INTERVENTION DANS L'INSTANCE POUR Y SURVEILLER

que lui avoir été subtilisé, de sorte qu'au moment de la réalisation du dommage elle n'en avait pas la garde ; que, pour retenir qu'elle avait la garde du morceau de métal en se contentant d'observer

N'APPORTE LA PREUVE D'AUCUN EXAMEN RADIOLOGIQUE; QU'ATTENTIF AU REJET QU'IL POUVAIT PREVOIR, IL AURAIT PU GARDER LE MORCEAU DE VERRE APRES SON EXPULSION" ET QU'ON VOIT MAL COMMENT UN MORCEAU DE VERRE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: Z 21-25.521 Demandeur: la société Monréseau-immo.com Défendeur: M.

déclaration de cessation des paiements de : [C] [X] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2][Localité 2] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur François-Xavier HIS, président, assisté de Me Céline MORICEAU