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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
65321b8f9e4ea48318f5b114
18 octobre 2023
18 octobre 2023
MY MONEY BANK nouvelle dénomination de la Sté GE MONEY BANK.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f255a942a604f5e93467
13 avril 2023
13 avril 2023
droit aux intérêts de la société My Money Bank au titre du crédit du 1er février 2017, - condamné solidairement M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110374
6 juin 2018
6 juin 2018
X... et Mme Y... auprès de la société GE MONEY BANK le 20 décembre 2010, et d'avoir rejeté toutes autres demandes, dont celle de la société GE MONEY BANK visant à obtenir le remboursement des mensualités
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a1d
12 septembre 2013
12 septembre 2013
C/ SCAC GE MONEY BANK MJ-iB prêt Grosse délivrée à maître GREZE, avocat Le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-183998
23 mai 2018
23 mai 2018
The officers of the State Customs Committee (the “SCC”) seized the undeclared money.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e6f1cdc6046d4764c9af
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En l'espèce, la société My money bank qui soutient bénéficier d'une créance à l'encontre de la société La rumeur filme doit la prouver.
Source officielleChambre Commerciale
68032e281fa67923f788298f
18 juillet 2024
18 juillet 2024
MY MONEY BANK. PAR CES MOTIFS Donnons acte à S.A.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3831
9 juin 2005
9 juin 2005
As regards the money, it was forfeited to the Treasury as an object of smuggling.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201096
20 octobre 2022
20 octobre 2022
dénommée société GE Money Bank prise en qualité de cédant et d'entité chargée du recouvrement des créances cédées, 3°/au comptable du service des impôts des particuliers d'Argenteuil extérieur, dont
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88542
7 novembre 2024
7 novembre 2024
[S] et autre Défendeur : la société My Money Bank Requête n° : 640/24 Ordonnance n° : 88542 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société My Money Bank,
Source officielleChambre 3-3
627df72b0d41e0057d43e187
12 mai 2022
12 mai 2022
MY MONEY BANKANCIENNEMENT GE MONEY BANK C/ [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Sandra JUSTON Décision déférée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110231
16 mars 2022
16 mars 2022
en qualité de liquidateur judiciaire de la société LTD Icar, 2°/ à la société Ligier Group, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société My Money
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210511
22 septembre 2016
22 septembre 2016
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société GE Money
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.R.L. DECO FLORc/S.A
67061e32fde28ee4207110d1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le 21 mars 2012, la SARL Deco Flor a conclu avec la société GE MONEY Bank (devenue par la suite société My Money Bank) un contrat de crédit-bail mobilier d'une durée de 72 mois, portant sur un véhicule
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
697c5967cdc6046d4738cf6b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Bank anciennement dénommé la société GE Money Bank.'
Source officielle1re chambre civile
63c79b3dda31367c908eb5e5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE Sovac, GE Capital Bank puis GE Money Bank) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 15] [Localité 10]
Source officielle2ème Chambre
6865968c72b7e1b6bf1e06ec
2 juillet 2025
2 juillet 2025
", domicilié aux Pays-Bas au sein de la banque 3S MONEY CLUB LIMITED.
Source officielleJEX
6349001463d497adffda4136
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Bank, désormais dénommée My Money Bank, a consenti à M.
Source officielleChambre civile 1-6
696733fdcdc6046d4738ecfd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MY MONEY BANK et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielleSaisies immobilières
67f43e384e0040aa37364e30
3 avril 2025
3 avril 2025
OUDOT DEMANDERESSE : - Société MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE Sovac, GE Capital Bank, puis GE Money Bank), société anonyme, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°784 393 340, agissant poursuites
Source officiellePage 13 sur 794