Z... était pour moitié responsable de l'accident; sans rechercher, comme elle y était invitée, si celui-ci n'avait pas été rendu en tout état de cause inévitable par la circonstance que M.

mesure où la commission perçue par l'Agence Eurim s'élève à la somme de 31 094 francs HT" (soit 20 % de cette dernière somme) ; qu'en accordant à Mme Z... 5 650 francs comme "commission égale à la moitié

cour d'appel de l'avoir déboutée de son recours, alors, selon le moyen : 1 / que seules les rémunérations des gérants des sociétés à responsabilité limitée qui ne possèdent pas ensemble plus de la moitié

S... de poursuivre la séance de quad, aux seuls motifs que le participant avait échoué un exercice à deux reprises et qu'il s'était montré indiscipliné lors d'une précédente sortie, la cour d'appel a insuffisamment

litre ; qu'en l'espèce, dans des conclusions régulièrement déposées, le prévenu faisait valoir que les tests pratiqués n'étaient pas fiables puisqu'à quatre minutes d'intervalle, les deux tests avaient montré

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 25 février 1999), d'avoir dit que le régime matrimonial des époux était le régime algérien de la séparation des biens, alors, selon le moyen, que Mme B... avait montré

(manque de base légale au regard des articles 1791 et 1147 du Code civil) ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel en énonçant à la fois que l'examen comparé des chromalins et de l'ouvrage montre

pas précisé de quelles fissures il s'agit, lorsque l'expertise [Z] identifiait précisément les fissures et leur évolution, en précisant que "la comparaison des photographies de 2008 à celles de 2016, montre

.) ; qu'Alizé sera entendue le 31 décembre 1998 par des gendarmes spécialisés ; qu'il est noté, à partir d'une photo de José Y..., qu'elle a dit : "Jojo m'a montré sa zézette" et "elle est cachée en haut

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, la commune de Mont-Saint-Martin, représentée par Me Moitry, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, la commune de Thionville, représentée par Me Moitry, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire

X..., es-qualités de curateur de Mme B..., décédée, devenu administrateur de sa succession, la moitié des sommes dues en vertu de reconnaissances de dettes ; Mais attendu que la cour d'appel a souverainement

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné au paiement de la moitié des dépens de première instance et d'appel et d'avoir fixé à une somme ne correspondant pas à la réalité du préjudice qu'il

B... doit être regardé comme demandant l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Montry (77450) en vue de l’élection des conseillers municipaux et

A été entendu au cours de l'audience publique du 19 juin 2025 : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée. Le préfet des Alpes-Maritimes et M. B n'étaient ni présents, ni représentés.

contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que la reconnaissance de dette datée du 18 octobre 1982, annexée à l'acte notarié du 9 avril 1987, montre

trafic ; que Nordine X... a, en effet, livré à l'agent d'infiltration une certaine quantité du produit commandé par cet agent dans le cadre de la procédure d'infiltration ; que si Nordine X... s'est montré

[R], et à la société de droit hongkongais Fair Wind Industry Limited (la société Fair Wind), de commandes « test » notamment pour une parka longue matelassée et un ensemble constitué d'une montre et d'un