TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 25 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une protestation enregistrée le 18 mars 2026, M. A... B... doit être regardé comme demandant l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Montry (77450) en vue de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code électoral ; 
- le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (…) ».   
 
La protestation de M. B... est dirigée contre les opérations électorales du premier tour de scrutin auxquelles il a été procédé le 15 mars 2026 dans la commune de Montry (77450) en vue de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Il est constant que ces opérations n'ont abouti à la proclamation d'aucun candidat. Dès lors, la protestation de M. B..., qui ne conclut pas à la proclamation d’un candidat, est sans objet et, par suite, irrecevable. Il y a donc lieu de la rejeter par application des dispositions précitées du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.    
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : La protestation de M. B... est rejetée. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B....  
 
Copie en sera adressée, pour information, au préfet de Seine-et-Marne. 
 
 
 
Fait à Melun, le 25 mars 2026. 
 
 
Le président de la 3ème chambre 
 
 
 
 
 
Signé : N. Le Broussois 
  
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,