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2 045 résultats pour « Moad NEFATI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100360

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

la mise en ligne de la publication ; iii) l'intérêt contemporain de l'information ; iv) la notoriété de la personne revendiquant l'oubli et son comportement depuis les faits ; v) les répercussions négatives

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207640_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

et définitif dans le délai d'un mois ; - en l'absence de réponse, elle a demandé, par courrier du 8 septembre 2022, le paiement du solde du marché, soit 5 018,82 euros et elle a reçu une réponse négative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01745

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

les parties dans leurs relations ; qu'à de nombreuses reprises, monsieur X... a exprimé son point de vue critique sur les décisions du groupe qui auraient selon lui, nécessairement des conséquences négatives

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0531DEC005251114

Admin. suprême

31 mai 2016

31 mai 2016

    L’avis négatif du comité scientifique institué par le ministère de la Santé 12.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff6

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

. ¿), il présentait aussi des côtés négatifs : impatient, caractère potentiellement autoritaire, et sens critique pouvant rendre cassant et maladroit, risque d'être trop incisif en interne car vision du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC003375609

Admin. suprême

9 septembre 2014

9 septembre 2014

    De l’avis du Conseil d’État, ces éléments ne pouvaient pas ne pas avoir une influence négative sur l’évaluation de l’attitude du requérant, dans la mesure où, à ses dires, les dirigeants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00087

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

responsable, a réalisé au cours de l'année civile 2010 des prestations consistant – dans le cadre de l'allocation de goodwills – évaluer les contrats clients des sociétés Garderisettes SA, Tout Petit Monde

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202166_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

S'agissant de l'objectif de modération de la consommation de l'espace, le bilan de la consommation foncière qui figure dans le rapport de présentation fait état d'une baisse de cette consommation toute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a62e

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Au cours de l'exercice suivant, exercice du 1er février 1995 au 31 janvier 1996 (cf pièce 20 de M X...), le résultat de l'exploitation X... était négatif (-242 francs), sa trésorerie fortement négative

Source officielle
CA

Chambre sociale

6793332832b173f45a7c8da9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il dit avoir subi un préjudice causé par son licenciement, du fait d'une perte de stabilité d'emploi et de situation financière, avec un effet négatif sur son état psychologique.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d5fc25a97f0381f4d06

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

Elle poursuit en faisant valoir que le nom O'Neil est descriptif puisqu'il est d'un usage courant à travers le monde ; qu'en entrant les mots-clefs O'Neill's Irish Pub dans le moteur de recherche Google

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02629

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

- L'Excèdent Brut d'Exploitation (EBE) déjà négatif en 2004 à 58, 5 K€ a continue à se dégrader en 2005 pour atteindre - 202 K€.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110040

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Pour moi [Y] n'était pas attardé mentalement, il était érudit, il vivait dans son monde à lui... » ; que non seulement les éléments ci-dessus évoqués n'étaient pas suffisants pour établir que [Y] [MJ]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10163

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... était gérant associé de la société Nature Passion depuis l'origine et seul responsable ; que s'il était effectivement spécialiste du monde de la chasse et de la pêche, il n'en demeure pas moins qu'il

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163fb33aa666c51c0f5fa4c

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

de l'exercice clos le 31 mars précédent, non encore publiés; Considérant que les bilans des années précédentes révélaient une perte d'exploitation de 73 000 euros en 2001 et des capitaux propres négatifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02127

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Vous n'avez rien fait pour encourager les relations avec cet interlocuteur dont les activités s'étendent dans le monde entier.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0304JUD002721495

Admin. suprême

4 mars 2003

4 mars 2003

Le monde entier aussi l’a vu et l’a appris.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2507205_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

quitter le territoire : - elle est entachée d’un défaut de motivation ; - elle est illégale en tant que la décision portant refus de titre de séjour est illégale ; - elle est entachée d’incompétence négative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85688

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

nombre de ses collègues; Qu'au 22juin 1998, son chiffre d'affaires était supérieur à celui réalisé pendant la même période au 22 juin 1997 alors que plusieurs autres représentants avaient eu des écarts négatifs

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2409380_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B... soutient que le terme « négatif » utilisé à deux reprises s’adressait à l’autre équipage de la BAC, qu’il y avait peu de monde puisqu’il s’agissait du premier dimanche des vacances scolaires, qu’

Source officielle