DÉFENDERESSE: S.A. 3F NOTRE LOGIS dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENTE : Michèle

à disposition au greffe ORDONNANCE : contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le vingt six Janvier deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats, par Michèle

COPJ non revenue pour l'audience) ; convoqué par avis envoyé à Maître [Localité 5] BASILI PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûment avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Michèle

[Localité 5] (BELGIQUE) ayant pour avocat postulant Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle

LEFEUVRE, première Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience

LEFEUVRE, première Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience

LEFEUVRE, première Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience

LEFEUVRE, Première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Marlène TOCCO, greffière DÉBATS : à l'audience

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 11] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 21/02280 (Fond), Intimé dans 22/02121 (Fond) Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE

comparante, représentée par Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 2 avril 2024 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle

Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Non comparant non représenté régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 27 octobre 2025 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle

: Maître [G] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant en personne régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 8 juillet 2025 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle

Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me [F] [G], avocat au barreau de BETHUNE régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 16 mai 2025 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle

BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE, représentée par Me Jacques MAZALTOV, avocat au barreau de PARIS, toque : E1021 Intimés : Monsieur [X] [S], représenté par Me Michèle SIARI, avocat au barreau de PARIS

Michel ; a déclaré coupable X... André Michel Claude de cette même infraction à l' égard de M. L... Nicolas, M. C... Manuel, M. A... Michel, M. I... Stéphane, M. B... Pascal, M. G...

La société Michel Tirouflet Conseil a également été mise en cause.

Michel Y... ...

Monsieur Michel X... Formule exécutoire le : à : S. C. P. S. G. S. S. C. P. D. J. C. R. S. C. P. T. D. G.