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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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TARIFICATION
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars
Source officielleTARIFICATION
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars
Source officielleTARIFICATION
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11 avril 2025
11 avril 2025
Philippe MELIN, président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.
Source officielleTARIFICATION
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11 avril 2025
11 avril 2025
Philippe MELIN, président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.
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11 avril 2025
11 avril 2025
Philippe MELIN, président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.
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24 janvier 2025
24 janvier 2025
Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.
Source officielleTARIFICATION
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24 janvier 2025
24 janvier 2025
Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.
Source officielleTARIFICATION
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24 janvier 2025
24 janvier 2025
Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.
Source officielleTARIFICATION
6794830cc6ca88188aff6af4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Philippe MELIN, président assisté de Jean-François D'HAUSSY et Monsieur Jean-Pierre LANNOYE, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les
Source officielle7ème chambre 1ère section
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
TERTIAIRE ZA des Pouards - 5-7 allée des Vignes 91160 CHAMPLAN représentées par Maître Eva MARQUET de la SELARL MARQUET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0531 DEFENDERESSES S.C.I. 16 MESSINE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67820c670f5e5278a7973888
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officielleChambre 02 (chargement)
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12 mai 2026
12 mai 2026
HOLDING BIROT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 985 073 386 - 2024 B 1455 Représentant légal : Mathieu BIROT, Gérant, demeurant [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant, assisté de Maître Benjamin MEZIANE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Nafa Mezine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de renouveler son titre de séjour ainsi que la décision
Source officielle5ème chambre 2ème section
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
[G] [B] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007462_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2020, Mme B A, épouse C, représentée par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00955_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
E A, représentés par Me Mezin, demandent : - d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement n° 2204286 du 11 mars 2025 ; - de mettre à la charge du GAEC du Domaine le versement d'une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401510_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A C, représenté par Me Mezine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 7 février 2024 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter
Source officielleJEX cab 6
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
FINANCIERE ET FONCIERE ALMA MESSINE RCS de PARIS 433 019 320 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Mathilde CHARMET-INGOLD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2230 S.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00564
24 mars 2010
24 mars 2010
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Metin à payer à M.
Source officiellePage 13 sur 222