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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007633416
29 novembre 1991
29 novembre 1991
Louis X..., qui exploite un domaine agricole à Mereville (Meurthe-et-Moselle), a reçu le 6 mai 1975 un avis de passage par lequel l'administration l'invitait à tenir à sa disposition pour le 16 mai suivant
Source officielleJCP
66561d66f76bcc1332cf29dc
18 avril 2024
18 avril 2024
DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301782_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er juin 2023 portant autorisation de voirie du maire de Méréville
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309007_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle le principal du collège Hubert Robert à Méreville (91 660) a refusé de lui accorder le bénéfice d’une bourse de collège.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0615DEC001415708
15 juin 2010
15 juin 2010
L'information révéla que le groupe Hobbs Melville n'avait aucune réalité : hormis la société Hobbs Melville Securities Corp.
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae4
23 janvier 1999
23 janvier 1999
société TF1 PUBLICATIONS, a confié à la société EDITIONS DU COLLECTIONNEUR le soin de concevoir, réaliser et fabriquer un album iconographique consacré à Michèle MERCIER, intitulé "MICHELE MERCIER, MERVEILLEUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062c
2 mai 2013
2 mai 2013
est expressément renvoyé pour l'exposé complet de ses prétentions et moyens, Bastien Y... fait valoir que l'enfant habite depuis Noël 2011 chez son papa ; qu'il est scolarisé à OLETTA et se porte à merveille
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221446_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L'article 3.2 du règlement de la consultation prévoit que l'offre financière est fondée sur le brief " Monnaies et Merveilles ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204243_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société Duffau et Associés doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle la maire de la commune de Merville
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01719
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Mme X... a été engagée le 3 novembre 2006, par l'association intermédiaire Association cantonale pour le développement des emplois et des services (ACDES) et a été mise à disposition de la commune de Mernel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306243_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Mervaille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2023-001 adoptée le 15 février 2023 par le conseil municipal de la commune d'Hénin-Beaumont en tant qu'elle met
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305336_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Mervaille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2023-001 adoptée le 15 février 2023 par le conseil municipal de la commune d'Hénin-Beaumont en tant qu'elle met
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214076_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La requête a été communiquée à la société STREETEO, représentée par Me Merville, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02043_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Menvielle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleService des référés
6946509575782d5f06eadd1e
19 décembre 2025
19 décembre 2025
barreau de PARIS - #R0139 EN PRESENCE DE : MADAME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Madame Flore MEVEL
Source officielleJCP
664ce367f554ad215992d201
4 avril 2024
4 avril 2024
DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS (vennt aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR
Source officielleJCP
664ce36af554ad215992d25f
4 avril 2024
4 avril 2024
DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR
Source officielleJCP
664ce36bf554ad215992d272
4 avril 2024
4 avril 2024
3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS), dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032409028
15 avril 2016
15 avril 2016
Il résulte de l'instruction que, parmi les dix-sept suffrages regardés comme irréguliers par le tribunal, les signatures des électeurs ayant voté sous les nos 202 dans la commune de Mervilla, 1 562 dans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111438_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
(retenues de Mervent, Albert, Pierre-Brune et Vouvant et plan d'eau de la carrière de la Joletière) appartenant à Vendée Eau.
Source officiellePage 13 sur 46