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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310501_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

Chambre 1-2

669a018cbf9da27f384b0ce8

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

PHENIX INTERNATIONALE représentée par Me Mélissa MERCERET de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE et assistée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS Appelante

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc57aacdc6046d47e79828

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 18 juin 2026 avec convocation à l'audience du 17 juin 2026, Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le MERCERDI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314652_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0713cdc6046d4711e3a3

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL Greffier lors du délibéré : MmeVéronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire

Source officielle
CC

soc

613720d0cd580146773ee9d9

Cassation

18 février 1988

18 février 1988

Monsieur Alain GUYONNAUX, demeurant à Saint Ferreol, Faverges (Haute-Savoie), 10°/ de Madame Marie-Louise SOUQUET, demeurant à Ugine (Savoie), 21, rue du Commandant Bulle, 11°/ de Monsieur Michel MERCERET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311239_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2311321_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311632_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

MERCERON La République mande et ordonne à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311766_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311849_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Merceron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311851_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Merceron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304294_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2301465_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2301504_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2305081_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303735_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2309800_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209232_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211339_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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