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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e9
10 décembre 2013
10 décembre 2013
AVOCATS ASSOCIES avocat au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me AUTHIE Aurélie, loco la SCP MELMOUX/ PROUZAT/ GUERS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER INTERVENANT
Source officielleChambre 17
69beffcacdc6046d477a4b23
3 avril 2025
3 avril 2025
C / Monsieur [G] [S] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (Algérie) Madame [Y] [S] née [H] Née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2] Demeurant tous deux : [Adresse 2] (Maître Cyril MELLOUL
Source officielleChambre 1-3
696b6e0bcdc6046d47a2659f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Cyril MELLOUL
Source officielleRéférés Cabinet 2
6781725c6d34da2cbdcd9d0d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Novembre 2024 N° RG 24/03730 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5J7J PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [P] [F], né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 11] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Cyril MELLOUL
Source officielleChambre 1-3
653b5890502b828318c4e22a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
domicile représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidé par Me Cyril MELLOUL
Source officielleChambre 1-3
68f3229c48e010cf6a8cd5cf
17 octobre 2025
17 octobre 2025
représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Cyril MELLOUL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303433_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 avril, 15 décembre 2023 et 3 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Melloul, demande au tribunal : 1°) d'abroger la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303441_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A et Mme E C, représentés par Me Melloul, demandent au tribunal : 1°) d'abroger la délégation du 24 décembre 2020 ainsi que la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303444_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A D et Mme B D, représentés par Me Melloul, demandent au tribunal : 1°) d'abroger la délégation du 24 décembre 2020 ainsi que la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303446_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A B et Mme E B, représentés par Me Melloul, demandent au tribunal : 1°) d'abroger la délégation du 24 décembre 2020 ainsi que la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303449_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
D A, représentés par Me Melloul, demandent au tribunal : 1°) d'abroger la délégation du 24 décembre 2020 ainsi que la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303451_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
F A et Mme C A, représentés par Me Melloul, demandent au tribunal : 1°) d'abroger la délégation du 24 décembre 2020 ainsi que la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305531_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
dossier, ainsi que l'intéressé l'avait expressément indiqué lors de son audition par les services de police le 9 octobre 2023, qu'il est marié depuis le 12 février 2022 et vit en couple rue Georges Melou
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC000618310
10 avril 2012
10 avril 2012
Des juridictions administratives de première instance et d’appel ont admis la recevabilité de recours s’agissant de comptes de cantine (tribunal administratif de Strasbourg, 29 décembre 2003, Mebrouk n
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3d9d4c432ce7d11a6fecb
2 février 2024
2 février 2024
Il fait valoir que sa , Mme [B] [X], née le 19 avril 1973 à [Localité 4], est française pour être la fille de Mme [F] [M], née le 23 février 1941 à Mesloub (Algérie), qui a conservé la nationalité française
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2504428_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
jugement avant-dire droit ne vaut pas sur le volet urbanisme ; - la commune de Ploisy n’a pas été consultée alors que le projet est situé en partie sur son territoire ; - les observations de Me Memlouk
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04131_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 22 août 2021 et 13 octobre 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Memlouk, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la société Nouvelle
Source officielleChambre 1-2
6312eef22e6a8e4f13ca6145
1 septembre 2022
1 septembre 2022
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Cyril MELLOUL
Source officielleChambre 1-4
63d3795cd1bc2605de4b4585
26 janvier 2023
26 janvier 2023
] ARCHITECTE , demeurant [Adresse 5] représentée à l'audience par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Cyril MELLOUL
Source officielle3e chambre civile
5fca66afddc6d14fd4e63a6d
29 octobre 2020
29 octobre 2020
par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SCI BS [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Patrick MELMOUX
Source officiellePage 13 sur 18