CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 728 résultats pour « Mellado »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137228bcd580146773fe41d

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

paiement d'honoraires supplémentaires dont elle constate qu'ils ne sont justifiés par le demandeur à l'instance par la production d'aucun contrat ou écrit ; 3 / qu'en relevant d'office ce moyen mélangé

Source officielle

Page 13 sur 87

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613721d7cd580146773f7f2a

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

résultant d'une fause déclaration du chiffre d'affaires pour l'exercice 1979 lors de la signature du compromis de vente, sans inviter au préalable les parties à présenter leurs observations sur ce moyen, mélangé

Source officielle
CC

civ1

613722a5cd580146773ff8d9

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

demander réparation du préjudice résultant du refus par Mme X... de signer l'acte, la cour d'appel a légalement justifié sa décision; qu'ensuite le grief pris d'un dépassement de mandat est nouveau, mélangé

Source officielle
CC

comm

613721abcd580146773f5de5

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

la société TTM à l'égard de la société Marseille fret ; qu'en s'abstenant de cette appréciation et en affirmant, sans le démontrer, que la société TTM supportait les risques du vendeur à raison du mélange

Source officielle
CC

comm

61372422cd58014677412b42

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

la procédure, ni de l'ordonnance déférée que le liquidateur ait invoqué, devant le juge-commissaire, le non respect du délai de l'article L. 621-103 du Code de commerce ; que le moyen est nouveau et mélangé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00781

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

(les consorts G...) soulèvent l'irrecevabilité du moyen, en ce qu'il serait nouveau et mélangé de fait et de droit ; Mais attendu que le moyen, qui ne se prévaut d'aucun fait qui n'ait été soumis à l'appréciation

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424384

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Haute-Garonne, au motif que cet acte ne précise ni la qualité de l'appelante, ni le service auquel elle serait rattachée ; Que, dès lors, proposé pour la première fois devant la Cour de Cassation, le moyen, mélangé

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd58014677410838

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

il n'établissait pas qu'elles faisaient partie de l'exploitation de son père ; Attendu que le moyen, qui fait valoir que les parcelles dépendaient de l'une des trois indivisions, est nouveau et mélangé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300251_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société Mehada

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406917_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, la SELARL Pelletier et associés, ès qualités de liquidateur de la société Mecabor NC, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cb5

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Janson, assesseurs, ont été désignés par ordonnances du président de la cour d'assises des 6 septembre 1999 et 18 septembre 1999 en remplacement respectivement des demoiselles Meano et Morf, empêchées

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60326ea38dde3fa31d390f93

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

- CONDAMNER la SAS MECANO TECHNIQUE la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile à verser à Monsieur [V] [F].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00917

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 mars 2016), que la société C... importe d'Amérique du Sud des semences d'avoine dénommées « avena strigosa » pour les incorporer, avec d'autres espèces, dans des mélanges

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd58014677403805

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

développement, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la Résidence Messidor

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f89d

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

de recettes entre la Compagnie des Pâtes et le Cheval Blanc, manque de justificatifs de dépenses, mauvaise indication d'imputations de chèques, mélange de certaines dépenses entre la Compagnie des Pâtes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522271_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Il est constant que Hugo Medardo Pacheco Cedeno était titulaire d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " jusqu'au 5 juillet 2024.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616005

Admin. suprême

21 février 1979

21 février 1979

"MECANO-TUBES" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 AVRIL 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES REJETANT SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA T. V. A.

Source officielle
CC

comm

61372690cd5801467742698f

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

X... soutient que ce moyen est irrecevable comme nouveau et mélangé de fait et de droit ; Mais attendu que ce moyen est de pur droit, le pourvoi ne se prévalant d'aucun fait qui n'ait été connu des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00803

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Contrairement à ce que soutient l'appelante, le premier juge n'a pas omis de procéder à l'analyse du procédé employé par l'intimée puisqu'il a relevé que le : « mélange obtenu (selon le process rappelé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00804

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Papeete, 25 avril 2019), la société Chocolatine, qui a pour activité la restauration rapide, fournit à ses clients des boissons sucrées ou édulcorées qu'elle assemble à partir de concentrés de soda mélangés

Source officielle