alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se bornant à affirmer que les difficultés psychologiques de Mme E..., quoique indéniables au vu des pièces médicales versées, ne sont pas constitutives de la force majeure

Marcel Z..., Yves X..., Michel B... et Jean A... du chef d'escroquerie, complicité et recel d'escroquerie et a ordonné la restitution des objets et valeurs saisis; "au motif que la thèse du don manuel

l'arrêt attaqué (Agen, 28 mai 2003), qu'informée par les termes d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bordeaux, le 29 janvier 1998, de ce que Mme X... avait bénéficié en 1986 d'un don manuel

responsable de l'inexécution partielle du contrat de voyage conclu avec ses trois clientes alors, selon le moyen, que, d'une part, l'irrésistibilité d'un événement est à elle seule constitutive de la force majeure

préjudices subis, alors « que le bailleur est responsable envers le preneur des troubles de jouissance causés par les autres colocataires et n'est exonéré de cette responsabilité qu'en cas de force majeure

inférieurs ou égaux à 15 000 euros pour lesquels n'est pas considéré comme une révélation, le fait de répondre à une question de l'administration fiscale et la révélation des dons manuels supérieurs à

licenciement sans cause réelle et sérieuse; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à ces demandes, alors, selon les moyens, que le licenciement était fondé sur un cas de force majeure

l'admet expressément et reconnaît d'ailleurs que le prénom Y..., qui y est porté, est bien l'un de ses trois prénoms ; que dès lors, la circonstance que les deux autres prénoms aient été ajoutés manuellement

X... a assigné la société Matel en annulation de la vente, restitution de l'acompte versé et paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Matel fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes

De cette union est issue une enfant [T] née le [Date naissance 4] 1992, aujourd'hui majeure. À la suite de la requête en divorce déposée le 28 avril 2011 par M.

général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Vesoul, 25 février 1992) d'avoir rejeté le recours de Mme X..., devenue majeure

demande susvisé, l'employeur fait grief à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Sedan, 11 juin 1996) d'avoir décidé que la rupture s'analysait en un licenciement non justifié par la force majeure

vain que le donné acte d'André X... constitue un acquiescement alors que ce dernier n'a jamais acquiescé à la demande de son épouse en paiement d'une pension alimentaire pour l'entretien de l'enfant majeure

S... conteste l'existence du don manuel au profit de Monsieur R... H... et de Madame O... H....

Manuel, - Y...

"alors que, d'autre part, si l'appel formé par lettre est, en principe, irrecevable, il est dérogé aux prescriptions de l'article 502 du Code de procédure pénale lorsque, par un événement de force majeure

de donner ou de faire face, ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu la responsabilité de la bailleresse en considérant que la force majeure

rupture, la cour d'appel, statuant en référé, a excédé ses pouvoirs, en violation de l'article R. 516-31 du code du travail ; 2 / qu'en toute hypothèse, le fait du prince est constitutif de force majeure