La société civile Virgile exerce, notamment, une activité de gestion immobilière de deux biens situés à Vieille-Église (78) et à Sainte-Maxime (83).

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SARL ARCHES, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Ipsen, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la

DES OLLIERES, immatriculée au RCS de NICE sous le no B 402 900 112, sise 39 Avenue des Baumettes - 06000 NICE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Maxime

Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 809 715 352, représentée par son Gérant en exercice, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maxime

Cette cession a été finalisée par acte du 6 mars 2024.

supplémentaires à l’impôt sur le revenu, à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et aux contributions sociales à concurrence du montant de la plus-value immobilière réalisée lors de la cession

JOSC 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle DEGRADO Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE en date du 08

. & associés et/ou Charles F... et/ou Roland G... et/ou Maxime H... de I... et/ou Jean-Luc J... et/ou Jian-Xu K... et/ou Selarl bureau Juriconseil, qui ont fait l'objet le 26 novembre 2002, d'une visite

. & associés et/ou Charles F... et/ou Roland G... et/ou Maxime H... de I... et/ou Jean-Luc J... et/ou Jian-Xu K... et/ou Selarl bureau Juriconseil, qui ont fait l'objet le 26 novembre 2002, d'une visite

. & associés et/ou Charles F... et/ou Roland G... et/ou Maxime H... de I... et/ou Jean-Luc J... et/ou Jian-Xu K... et/ou Selarl bureau Juriconseil, qui ont fait l'objet le 26 novembre 2002, d'une visite

Maxime Martinez, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire, présent lors de la mise à disposition.

FRANCE ORNE N° SIRET : 780 932 273 [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Christine HILAIRE, avocat au barreau d'ALENCON, assistée de Me Maxime

JOBERT, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat Me Maxime

Maxime Boutron, Auditeur, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCI

Maxime Boutron, Auditeur, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCI

d'édition conclus le 8 octobre 1987 entre, d'une part, ces coauteurs et, d'autre part, les sociétés EMI et Comotion SARL comportaient la mention selon laquelle " cette cession annule et remplace la cession