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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2410714_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5ème chambre
DTA_2413058_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2024 par lequel
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300246_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Bertolo, magistrat désigné ; - les observations de Me Vernet, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204694_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de Marseille a délivré à la SCCV Reva Marseille un permis de construire n° PC 013055 21 00776 P0 portant sur la construction de deux immeubles d'habitation sur un terrain sis 0027 Boulevard Joseph Vernet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204766_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de Marseille a délivré à la SCCV Reva Marseille un permis de construire n° PC 013055 21 00776P0 autorisant la construction de deux immeubles d'habitation sur un terrain situé 27 boulevard Joseph Vernet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205492_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme provisionnelle de 5 000 euros au titre des préjudices qu'il a subis du fait de l'illégalité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305366_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui attribuer un logement social adapté à sa situation dans un délai de 15 jours, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401346_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, Mme B A, représentée par Me Guillemette Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107048_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour formée au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2116293_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
d'Issy-les-Moulineaux portant permis de construire n°PC 92040 20 0047 délivré à la SNC LNC Babel Promotion pour la construction neuve d'un ensemble de logements et de commerces sur un terrain sis 22 rue Horace Vernet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410791_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A représenté par Me Vernet demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans des conditions adaptées à sa situation, conformément à la décision de la commission
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509710_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Vernet. Fait à Lyon, le 1er août 2025. Le juge des référés, H.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510128_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), a présenté des observations relatives à l’exécution du jugement du 24 octobre 2024.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:475889.20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Le désistement de la société Velvet café est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5ème chambre
DTA_2507076_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à
Source officielle1ère chambre
DTA_2309888_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui accorder un rendez-vous pour le dépôt de sa demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2304067_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai et 28 juin 2023, Mme AAbdillabi Farah CAbdillabi Farah, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207368_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B E, ayant pour avocat Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2022 par lequel la préfète de la Loire l'oblige à quitter le territoire français dans
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207524_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03183_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100919 du 30 mars 2022 du
Source officiellePage 13 sur 91