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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2602674_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Chenevey, juge des référés ; - Me Lechat, pour Mme B..., qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301019_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, le SIAEP du Pré-Bocage, représenté par la SCP Ferreti Hurel Leplatois, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielle2ème chambre
DTA_2301971_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représentée par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle la maire de la commune de Condé-en-Normandie a fixé le taux d’incapacité
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2407150_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Si la société Distrilepante qui exerce une activité de commerce d’alimentation générale de type supermarché dans son établissement sis au 31 rue Lépante et au 13 rue Assalit, sous l’enseigne « Carrefour
Source officielle2ème chambre
DTA_2202196_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, la commune du Val-Saint-Père, représentée par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500350_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février et 27 mars 2025, l’Association foncière de remembrement, représentée par Me Leclair, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402646_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024, la SAS Zenone construction, la société MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles, représentées par la SCP Ferretti Hurel Leplatois,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226282_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Lephay, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation, a été promu à l'échelon 5 du grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de 2ème classe à compter du 11 septembre 2019 avec
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00771_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Laubriat La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2511106_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Gille, - et les observations de Me Lechat pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant guinéen né en 2002, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301640_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A a signé le 18 janvier 2023 à la mairie d'Arcueil un pacte civil de solidarité avec Mme B, Leilah Ouande, compatriote titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'en 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302040_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, représenté par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209943_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2022 à 10 h 30 : - le rapport de Mme Thomas, juge des référés ; - les observations de Me Lechat-Blin, substituant Me Régent, avocate de
Source officielle2ème chambre
DTA_2101168_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, la SAS Aluminium Technologie Services, représentée par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03101_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 28 octobre 2022, le 3 janvier et le 9 août 2023, Mme A, représentée par la SCP Ferretti Hurrel Leplatois, demande à la cour : 1°) d'enjoindre à la maire de Bénouville
Source officielle6ème chambre
DTA_2405301_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les observations de Me Lechat, substituant Me Zouine, avocat de Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300054_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Lephay, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation, a été promu à l'échelon 5 du grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de 2ème classe à compter du 11 septembre 2019 avec
Source officielle7ème chambre
DTA_2102904_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Zanella rapporteur public, - et les observations de Me Leplat, représentant les parties requérantes et de Me Rebière, représentant la SARL Promobat.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208999_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Guillemard, greffier d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - les requérants, représentés par Me Leplat, substituant Me Bouboutou, concluent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101130_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A, représenté par Me Leplat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le maire de Boeil-Bézing a délivré à la société civile
Source officiellePage 13 sur 18