A... a été élu conseiller municipal à l’occasion de l’élection municipale qui s’est tenue à Marignane le 15 mars 2026.

n° : 415/24 Ordonnance n° : 90816 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la compagnie Camerounaise de participation, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Par acte en date du 28 août 2025 la SCP Piwnica et Molinié déclare se constituer en demande aux lieu et place de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon.

la société MDSA et autres Requête n° : 19/26 Ordonnance n° : 90549 du 28 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MDSA, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

situé à 7 rue Pasteur - 13700 Marignane, parcelle cadastrée AN 90, appartenant à Madame F, domiciliée 7 rue Pasteur à Marignane (13700), à Monsieur E B, domicilié 7 rue Pasteur à Marignane (13700

l'immeuble, situé 11 rue Donat Pettenati, parcelle cadastrée AN 150, 13700 Marignane, appartenant en copropriété à Monsieur B D, domicilié 84 avenue Jean Jaurès à Marignane (13700), à Madame E D, domiciliée

et extérieur des parties communes et privatives des immeubles situés à Marignane.

de directeur de la bibliothéque et des archives municipales de la COMMUNE DE MARIGNANE, et que M.

d'habitation dans le quartier "Bonjour" à Marignane et à ce que la commune de Marignane soit condamnée à lui verser une somme de 1 500 000 F en réparation de dommage résultant pour lui dudit refus, 2°

A, et de Me Micallef, représentant la commune de Marignane. Considérant ce qui suit : 1.M.

B... a conclu avec la commune de Marignane une convention l’autorisant à occuper le cabanon n°2 sis Chemin Deï Lou Cassaire sur le territoire de la commune de Marignane, constituant une dépendance du domaine

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1176 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mai 2012), que la société Marignan

Les conclusions présentées par la commune de Marignane au titre des mêmes dispositions doivent être rejetées.

par mise à disposition au greffe le : 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Grosse à : Me Nicolas MERGER EXPOSE DU LITIGE La SCI KADIR est propriétaire au sein de l’immeuble [Adresse 7] situé à MARIGNANE

à Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 399 située rue Victor Hugo à Marignane.

Mohamed Y..., lequel a affirmé qu'au cours de l'été 1993, il se souvenait que Z... avait descendu de l'héroïne jusqu'à Lyon pour un certain Momo mais que celui-ci étant absent, il était remonté de Marignane

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Marignane sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Les sociétés Marignan Résidences et Cogedim Méditerranée font valoir que M.