le 7 novembre 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], immatriculé au répertoire SIREN sous le n°[Numéro identifiant 1] représenté par Me Katia IBANEZ de la SCP HAURIE-IBANEZ, substituée par Me Mathis

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01495 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Y2R ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE

SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Cécile PESKINE, avocat

Jugement rendu le 13 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F20/00061 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sébastien

tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable commise par son employeur, la société SANOFI CHIMIE, AUX MOTIFS QUE " les éléments constants relatifs aux faits en cause sont les suivants : - Sébastien

domicilié ès qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Mathilde

RG 16/05748 APPELANTE : SCI Alexine (RCS 750 298 424) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : MATHIEU BONICI CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 89,67 DONT TVA : 14,95 La SAS CYBELIUM TECHNOLOGIES est spécialisée dans le

SOGEFINANCEMENT [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, représentée par Maître Sébastien DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 17 Septembre 2024, date à laquelle elle a été plaidée et

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas BERTHIER substituant Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 Et après avoir appelé

Il ressort du dossier de demande du crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2018 que la fabrication des prototypes est réalisée sur des machines de production industrielle, que des échantillons sont

faits, les affects éprouvés témoignent de la véracité des dires de l'enfant ; que dès l'été 1999 les services éducatifs étaient alertés par le comportement anormalement sexualisé de l'enfant ; que Sébastien

représenté par Me Jeanne Y... de la Scp Jeanne Y..., avocat au barreau de Paris, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Matthias Z..., avocat au barreau de Paris, toque : A0288

, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Rennes sous le numéro 500 277 975 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Philippe Touzet, substitué par Me Mathilde

ARNO, pour atteindre les objectifs demandés (15 véhicules), il fallait travailler nettement plus d'heures qu'un vendeur magasin qui faisait déjà au minimum 45 heures par semaine ; que Mathilde C... ajoute

26/52454 N°: 1 Assignation du : 05, 17 Février 2026, 23 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 8 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

MERSEN FRANCE [Localité 5] N° SIRET : 433 80 6 4 60 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-sébastien CAPISANO de la SELEURL JEAN-SEBASTIEN CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21600128 APPELANT : Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me GONZALES substituant Me Jean sébastien