Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Philippe X... à titre personnel et en sa qualité de représentant légal de son fils M.

MISES A SA CHARGE, A DUE CONCURRENCE DE LA PART D'INDEMNITE MISE A LA CHARGE DU TIERS, QUI REPARE L'ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE DE LA VICTIME, A L'EXCLUSION DE LA PART D'INDEMNITE, DE CARACTERE PERSONNEL

pour conséquence d'aggraver l'engagement de la caution, en ce qu'il emporte renonciation au bénéfice de division et de discussion ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'évocation du caractère "personnel

[M] [N] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 26 Mai 2026 à 13h28 ; VU les avis d'audience délivrés le 26/05/2026 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de permanence, à la

susceptibles de le concerner figurant dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé fichier des personnes recherchées en tant qu'elles intéressent la sûreté de l'Etat ; 2°) d'enjoindre

Mathieu X... C/ Taouès Y...

[Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Florence PAIN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 Juillet 2024, Mathilde

7] 1983 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Me Jean-francis DARRIEU, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 28 Novembre 2024, Mathilde

] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Jessica JIMENEZ de la SELARL JAW AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 Janvier 2025, Mathilde

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les côteaux de Saint-Mathieu », représenté par Me Jaafar, conclut à titre

Remiremont, le 16 avril 2004, que Jean X... est décédé le 3 mars 2004 ; Qu'il a laissé pour recueillir sa succession Marguerite A..., son épouse, Annie X..., Colette X..., ses enfants, Marie X..., Mathilde

Toutefois, par sa requête, présentée sans avocat, Mme B doit être regardée comme invoquant une erreur d'appréciation de sa situation personnelle.

Toutefois, par sa requête, présentée sans avocat, Mme A doit être regardée comme invoquant une erreur d'appréciation de sa situation personnelle.

Dit que dans les dix jours du prononcé du présent jugement, le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne physique devra réunir le comité d'entreprise (ou à défaut les délégués

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DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yasmine Z... veuve X..., domiciliée ..., agissant en son nom personnel