FRANCAISE siégeant à [Localité 8] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [M] né le 24 Juin 1940 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Comparant par Maître Matthieu

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de

8] (78) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [R] [G] né le 19 Avril 1993 à [Localité 8] (78) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Mathieu

constitue le soutien nécessaire de sa décision de relaxe, la Cour a, dans son arrêt précédent, constaté que la manoeuvre effectuée sur la RN 11 par Gilles X..., qualifiée "d'insensée" par le témoin Mathis

était cependant aussitôt heurté à l'arrière par le véhicule Peugeot 305, lequel laissait 36 mètres de traces de freinage, conduit par Mme X... avec à son bord ses trois enfants mineurs G..., Camille et Mathieu

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Juin 2026 15 heures 30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Me Mathilde MESSAGEOT substituant Maître Pauline DEGRACE, conseil de M.

Adresse 4] [Adresse 3] L1249 LUXEMBOURG Représentés par la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (Me Dominique OLIVIER avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) Assistés de Me Bertrand MOREAU

, Marie-Thérèse I..., épouse X..., Nadine C..., Mme Jocelyne C..., Bernadette C..., Ghislaine J... épouse D..., Emilienne K..., Simone L..., Claudine M..., Thérèse N..., Jeanine O..., Yvette P..., Mathilde

SWISS REAL ESTATE AND FACILITY MANAGEMENT GROUPE AG (SRE) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER Me Séverine TARTANSON Me Laure ATIAS Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Alain DE ANGELIS Me Mathieu CARILLO

social est sis [Adresse 6] - [Localité 34], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société LD PLOMB, représentée par Me Matthieu

Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 17/00194 APPELANT Monsieur [M] [X] Né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu

INTIMÉE : SARL LA CINQUIEME AGENCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] N° SIRET : 480 339 456 représenté par Me Mathieu

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ... ... 38530 PONTCHARRA représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de la SCP PASQUALON NOELLE-MATHIEU

Monsieur Mathieu B... Mademoiselle Angélique B... Ayant tous pour avocat Maître David FILLON, 8 quai Corneille-76000 ROUEN Monsieur S.

de SAINT MAUR DES FOSSÉS - RG n° 11-22-000453 APPELANTE Madame [Y] [D] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 15] (VIETNAM) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Matthieu

BESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0794 INTIMÉE SCI GERICAULT 7 immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 493 212 039 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Sur le lien de causalité et le préjudice : Le tribunal a : - évalué le préjudice moral de M.