SAS GROUPE PAVONIS SANTE anciennement dénommée QUIETUDE CHARTRETTES, venant aux droits de l'EURL MANOIR DE LA POMMERAIE, [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 453 43 2 4 37 Représentée par Me Matthieu

    La deuxième requérante, Matilda Zoescu, est décédée en 2004, à une date non précisée.

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Lelièvre, représentant la société Formula II Participations. Considérant ce qui suit : 1.

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Lelièvre, représentant la société de distribution Camblizarde. Considérant ce qui suit : 1.

GENERALI IARD Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 17/06757 APPELANTE SAS GLOBE DIFFUSION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 397 900 887 [Adresse 20] [Localité 83] Représentée par Me Matthieu

BANQUE CIC NORD OUEST copie exécutoire: la SELARL HBS la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 RENVOI DE CASSATION

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE [Adresse 3] [Localité 1] COMPARANT, concluant par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître LEFEBVRE

Société ACCES VALEUR PIERRE, représenté par la société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE [Adresse 31] [Localité 53] représentée par Maître Florence CHEREL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

No du dossier 20140251 Représentant : Me Michel GUENAIRE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** SA AXA CORPORATE SOLUTIONS No SIRET : 399 227 354 4 rue Jules Lefebvre

- N° Portalis 352J-W-B7G-CYGTA N° MINUTE : Requête du : 23 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.N.C. [8] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Matthieu

dont le siège est situé [Adresse 18], venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 1] [Localité 15] Représentées par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS 10 - RG n° F 19/09966 APPELANTE SOCIÉTÉ THE RITZ HOTEL LIMITED (société de droit anglais) [Adresse 5] [Localité 3] (ROYAUME-UNI) Représentée par Me Matthieu

condamnation après avoir constaté que la dangerosité même de la buse n'était pas connue du prévenu, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Matthieu

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M.

cadre de sa nouvelle activité professionnelle, de réaliser toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès : - de Messieurs Sébastien Lecornu , Roland Lescure, Laurent Panifous , Mathieu

Représenté par Me SABLE, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE :ASSOCIATION ANAIS 32, rue Eiffel BP 287 61008 ALENCON Représentée par Me Mathieu DOUSSE, avocat au barreau d'ALENCON COMPOSITION DE LA COUR